Le parlement fédéral
Composition, organisation et fonctionnement
Koen Muylle, Marc Van Der Hulst - Collection Droit au but
Résumé
Une étude descriptive approfondie des règles relatives à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de l'institution parlementaire.
Sommaire
Préface à la traduction
Introduction
Partie I. Composition et installation des chambres fédérales
Chapitre I. La Chambre des représentants
Chapitre II. Le Sénat
Partie II. Organes des chambres fédérales
Chapitre I. L'assemblée plénière
Chapitre II. Les Chambres réunies
Chapitre III. Les commissions
Chapitre IV. Les groupes politiques
Chapitre V. Les groupes linguistiques
Chapitre VI. La conférence des présidents
Chapitre VII. Le Bureau
Partie III. Compétences et fonctionnement des chambres fédérales
Chapitre I. La compétence normative
Chapitre II. La compétence budgétaire
Chapitre III. La compétence de contrôle
Chapitre IV. Les compétences autonomes de la Chambre et du Sénat
Chapitre V. Les pouvoirs du Parlement fédéral en période d'affaires courantes
Bibliographie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Koen Muylle, Marc Van Der Hulst |
| Collection | Droit au but |
| Parution | 03/09/2021 |
| Nb. de pages | 762 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1180g |
| EAN13 | 9782807924871 |
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