Asbl - responsabilité des dirigeants d'a(i)sbl et d'associations de fait
Michel Davagle - Collection Droit au but
Résumé
L'ouvrage aborde les responsabilités civiles et contractuelles des gestionnaires ou dirigeants des ASBL ainsi que les responsabilités de l'A(I)SBL d'un point de vue pratique.
L'auteur - Michel Davagle
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Sommaire
Préambule
INTRODUCTION
I. La notion de responsabilité. Généralités
II. La notion de responsabilité contractuelle. Généralités
III. La notion de responsabilité extracontracuelle. Généralités
IV. Les présomptions de responsabilité. Approche générale
V. La responsabilité civile de l'A(I)SBL à l'égard de ses membres
VI. La responsabilité contractuelle de l'A(I)SBL envers les tiers
VII. La responsabilité extracontractuelle de l'A(I)SBL envers les tiers
VIII. La responsabilité présumée de l'A(I)SBL en sa qualité de commettant
IX. La responsabilité présumée des A(I)SBL chargées de la surveillance d'autrui
X. Les délais de prescriptions en matière des responsabilités civile à l'égard de l'ASBL
XI. La responsabilité pénale de l'A(I)SBL
XII. La responsabilité civile des fondateurs de l'A(I)SBL
XIII. La responsabilité civile des membres de l'A(I)SBL
XIV. L'identification des personnes qui composent un organe de gestion
XV. La responsabilité contractuelle des administrateurs envers l'A(I)SBL
XVI. La responsabilité extracontractuelle des administrateurs envers les tiers
XVII. La responsabilité solidaire des dirigeants d'A(I)SBL pour violation du code ou des statuts
XVIII. L'instauration de plafonds d'indemnisation en cas de fautes de l'A(I)SBL et de ses dirigeants
XIX. Quelques aspects particuliers relatifs à la responsabilité des dirigeants d'A(I)SBL
XX. La responsabilité des dirigeants en cas de faillite de l'A(I)SBL
XXI. Les prescriptions à l'égard des dirigeants de l'A(I)SBL
XIX. La responsabilité des mandataires d'A(I)SBL
XX. La responsabilité des commissaires et des vérificateurs aux comptes
XXI. La responsabilité des travailleurs salariés d'une A(I)SBL
XXII. La responsabilité des volontaires d'une A(I)SBL
XXIII. La responsabilité pénale des dirigeants, des mandataires et prépose de l'A(I)SBL
XXIV. La responsabilité contractuelle des membres d'une association de fait
XXV. La responsabilité extracontractuelle des membres d'une association de fait
XXVI. La collaboration de plusieurs A(I)SBL autour d'un projet commun
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Michel Davagle |
| Collection | Droit au but |
| Parution | 19/05/2022 |
| Nb. de pages | 164 |
| Format | 13.3 x 19.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 180g |
| EAN13 | 9782807932708 |
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