Le regime des investissements en algerie
Medhi Haroun - Collection Les Guides
Résumé
Aussi, au-delà de l'analyse des conventions internationales
relatives à l'investissement conclues par l'Algérie,
l'auteur ouvre les portes de l'Agence de Promotion, de
Soutien et de Suivi des Investissements, tout en soulignant
les atteintes à ce principe du guichet unique dues à la
compétence concurrente d'autres organismes administratifs.
En illustrant sa démonstration de nombreux exemples,
l'auteur analyse la portée du principe, innovant pour
l'Algérie, de liberté d'investir, en pose les limites et en
décrit les incohérences résultant de l'application de
nombreux textes, encore en vigueur, mais datant d'une autre
époque.
Le droit algérien de l'investissement est au fil des pages,
replacé dans sa perspective historique par une référence
constante et sans concession à l'évolution législative
algérienne, en général, et aux relations
franco-algériennes, en particulier. Ces dernières ont
notamment influencé l'évolution du droit algérien de
l'arbitrage dans un sens restrictif avant qu'il ne se dote
de règles protectrices attractives. Ainsi, au titre de
l'incontournable analyse de la protection de
l'investissement l'auteur apporte un éclairage nouveau sur
certaines contraintes liées à l'arbitrage international et
aux modalités de transfert des capitaux. De même, en
évoquant les garanties contre l'expropriation, cette étude
fait ressortir les difficultés de leur mise en oeuvre dans
le cadre d'une expropriation déguisée, qui contrastent avec
la solennité du caractère constitutionnel de ces garanties
en droit algérien.
L'auteur souligne donc, dans cette thèse soutenue fin 1998, la confirmation juridique du signal politique fort donné par l'Algérie à l'endroit des investisseurs étrangers, tout en apportant en sa qualité d'avocat un éclairage pratique fort utile aux investisseurs dans ce pays, fondé notamment sur sa propre expérience professionnelle.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Medhi Haroun |
| Collection | Les Guides |
| Parution | 25/05/2000 |
| Nb. de pages | 788 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1374g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711132089 |
| ISBN13 | 978-2-71113-208-9 |
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