Les accords de distribution

Ivan Cherpillod, François Dessemontet, Philippe Gilliéron, Fabrizio La Spada, Philippe Reymond, Silvio Venturi, Christoph Vonlanthen - Collection CEDIDAC

226 pages, parution le 01/12/2005

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Résumé

Qu'ils constituent des contrats d'agence, de concession de vente exclusive, de franchise ou de courtage, les accords de distribution jouent un rôle essentiel dans la vie des entreprises commerciales.

Le présent ouvrage fait le point sur les questions suscitées par ce type d'accords en réunissant six contributions pratiques. Deux premiers chapitres introduisent les diverses formes de distribution et la rédaction des contrats, analysée clause après clause. Les trois chapitres suivants s'attachent à des aspects plus particuliers: l'arbitrage porte fréquemment sur des contrats de distribution, car c'est le mode ordinaire de règlement des litiges en matière commerciale transnationale; on trouvera donc un examen comparé des questions les plus fréquemment portées devant les juridictions arbitrales et des diverses sentences rendues en la matière; de plus, avec l'introduction des sanctions directes, la loi sur les cartels prend une importance accrue, et une contribution entière lui est consacrée; d'ailleurs, si la désintermédiation envisagée n'a pas totalement eu lieu, l'avènement des réseaux numériques a modifié le fonctionnement des sociétés commerciales pour lesquelles une présence sur le réseau s'avère aujourd'hui indispensable, nécessitant du même coup que l'on examine la compatibilité des contrats de distribution avec les réseaux numériques. Enfin, domaine de nombreux contentieux, les questions liées à la fin des accords de distribution closent logiquement cet ouvrage.

L'auteur - Philippe Reymond

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Ivan Cherpillod, François Dessemontet, Philippe Gilliéron, Fabrizio La Spada, Philippe Reymond, Silvio Venturi, Christoph Vonlanthen
Collection	CEDIDAC
Parution	01/12/2005
Nb. de pages	226
Format	16 x 23
Couverture	Broché
Poids	450g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782940363025
ISBN13	978-2-940363-02-5