Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit commun des contrats - volume 118
Nouvelle bibliothèque de thèses
Merryl Hervieu - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
(...) l'auteur a l'immense mérite de partir à la découverte de la multitude d'autorités administratives indépendantes qui, de près ou de loin, gravitent autour du droit contemporain des contrats, de les recenser, de les identifier, de les décrire, de les investir, de les appréhender dans toute leur complexité, en appréciant leurs pouvoirs et leurs influences respectives sur le droit contractuel contemporain, plus précisément sur le renouvellement du droit commun des...
(...) l'auteur a l'immense mérite de partir à la découverte de la multitude d'autorités administratives indépendantes qui, de près ou de loin, gravitent autour du droit contemporain des contrats, de les recenser, de les identifier, de les décrire, de les investir, de les appréhender dans toute leur complexité, en appréciant leurs pouvoirs et leurs influences respectives sur le droit contractuel contemporain, plus précisément sur le renouvellement du droit commun des contrats. (...)
Sommaire
Partie 1. L'ampleur du phénomène
Titre 1. L'essor d'une nouvelle normativité
- Un droit flexible privilégié
- Un droit impératif associé
Titre 2. Un régime nécessairement dépassé
- Le renforcement des obligations contractuelles
- Le renforcement des remèdes aux difficultés d'exécution du contrat
Partie 2. L'appréciation du phénomène
Titre 1. Un phénomène bénéfique
- La révélation de l'étendue du normatif
- La révélation des bienfaits d'une normativité négociée
- La révélation d'un nouvel instrument de protection de l'équilibre du contrat
Titre 2. Un phénomène dangereux
- L'éviction du droit commun
- De la confusion à la concurrence des sources
- La régulation, source d'insécurité juridique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Merryl Hervieu |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 18/04/2012 |
| Nb. de pages | 806 |
| Format | 15.9 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1210g |
| EAN13 | 9782247115945 |
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