Les commissaires de justice au service du droit public
Stéphane Guérard, Guillaume Delacroix - Collection Dalloz Référence
Résumé
Compétences des collectivités publiques : un guide essentiel en 250 fiches thématiques pour tout élu, agent et cadre des collectivités.
L'inflation des litiges administratifs touche l'ensemble des collectivités publiques et leurs établissements ; les condamnations prononcées par les juges administratifs sont de plus en plus lourdes. La maîtrise du risque contentieux par les acteurs publics peut s'accompagner de l'intervention de professionnels du droit, au premier rang desquels les commissaires de justice, pour les guider dans la mise en oeuvre de leurs opérations et procédures administratives. Leurs missions de constatation, de signification et d'exécution permettent aux collectivités de sécuriser l'action publique.
L'ouvrage couvre en 250 fiches thématiques l'ensemble des domaines de compétence des collectivités publiques. Chaque fiche offre une analyse approfondie des dispositions législatives, réglementaires et de la jurisprudence ; les questions récurrentes soumises aux agents et aux élus sont résolues à l'aide d'exposés clairs et concis. Des développements nourris abordent également les spécificités administratives de l'Alsace-Moselle et des Outre-mer.
Les agents, les cadres et élus des collectivités publiques, ainsi que leurs interlocuteurs, trouveront dans cet ouvrage un guide pour prévenir les risques d'illégalité de leurs décisions et éviter l'engagement de leur responsabilité.
Cet ouvrage, sous la direction de Stéphane Guérard, maître de conférences de droit public à l'Université de Lille, et de Guillaume Delacroix, commissaire de justice, est rédigé par une équipe d'auteurs à la fois enseignants et praticiens : Yves Gabriel Djeya Kamdom, Marig Doucy, Olivier Kilumbu, Brice Kingwesi Mfakolo, Pacifique Luabeya,Edwin Matutano, Rita Konou et Antoniu Tudor.
Sommaire
Liste des auteurs
Préface
Table des matières
Liste des schémas
I. Droit administratif général
Services publics
Police administrative
Notion d'acte administratif unilatéral (AAU)
Régime juridique des décisions administratives
Responsabilité administrative
II. Droit des institutions administratives
III. Droit des collectivités territoriales
et Droit de l'outre-mer
IV. Droit électoral
V. Droit alsacien-mosellan
VI. Droits de la commande publique
et des contrats administratifs
Passation
Exécution des contrats
Résiliation des contrats
VII. Droit administratif des biens
VIII. Droit de l'urbanisme
IX. Droit de l'environnement
X. Droit de la Fonction publique
XI. Droit de la comptabilité publique
XII. Droit fiscal
XIII. Droit douanier
XIV. Contentieux administratif et fiscal
Principales abréviations utilisées
Glossaire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Stéphane Guérard, Guillaume Delacroix |
| Collection | Dalloz Référence |
| Parution | 05/12/2024 |
| Format | 15.1 x 21.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1220g |
| EAN13 | 9782247233090 |
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