Les contrats nuptiaux

Accords financiers pour la vie commune et la séparation

Hugues Letellier, Michèle Cahen - Collection Droit et professionnels

142 pages, parution le 01/12/2011

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Résumé

La notion de contrats nuptiaux (pre et post nuptial agreements) émerge depuis quelques années. Il s'agit de contrats permettant aux futurs époux de se prémunir contre les conséquences d'un divorce et de pallier l'insécurité résultant de la mondialisation. Ces contrats englobent la question du régime matrimonial, de la gestion du patrimoine du couple pendant le mariage, de la contribution aux charges du mariage, tout en prévoyant des compensations financières en cas de divorce ou de décès. Souvent, ils contiennent des clauses de droit applicable et d'élection de juridiction. Ces contrats sont élaborés en prenant en compte le droit des différents pays dans lesquels ils auraient vocation à pouvoir s'appliquer.

Le Règlement UE n° 1259/2010 du 20 décembre 2010 permet désormais aux époux de choisir la loi qui sera applicable au divorce ou à la séparation de corps ; il va permettre de sécuriser la reconnaissance des contrats nuptiaux, ce qui est déjà d'un usage courant en Allemagne par exemple (pays de droit civil). Enfin, le droit interne français offre lui aussi des ressources pour permettre aux époux/partenaires de contractualiser leurs rapports financiers et de rendre prévisibles les conséquences financières de la rupture.

Illustré de modèles d'actes, l'ouvrage dresse le panorama du droit positif en droit interne, en droit communautaire et endroit comparé. Les pays retenus pour cette étude sont des pays de common law (Etats-Unis, Angleterre et Pays de Galles) ou civilistes (Allemagne, Espagne et France). Les travaux réalisés par les praticiens de ces pays sont introduits par le professeur Gérard Champenois, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas et auteur de nombreuses publications en droit de la famille.

L'auteur - Hugues Letellier

Hugues Letellier est avocat à Paris et président du comité droit de la famille et des successions du CCBE.

L'auteur - Michèle Cahen

Michèle Cahen est avocat à Paris.

Sommaire

France
Allemagne
Angleterre et Pays de Galles
Espagne
Etat de New York (Etats-Unis)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Hugues Letellier, Michèle Cahen
Collection	Droit et professionnels
Parution	01/12/2011
Nb. de pages	142
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	240g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711013340
ISBN13	978-2-7110-1334-0