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Les difficultés des entreprises

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les difficultés des entreprises

Les difficultés des entreprises

Exercices corrigés

208 pages, parution le 09/09/2002

Résumé

Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit des entreprises en difficulté ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation, de la jurisprudence et de la procédure appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application.
Les 42 exercices traités vous permettent d'aborder l'ensemble des thèmes inscrits au programme, tant dans leurs aspects juridiques que dans leurs aspects économiques ; ils traitent successivement :

  • La prévention des difficultés.
  • Le règlement amiable.
  • Le redressement judiciaire.
  • La liquidation judiciaire.
Ces exercices corrigés couvrent également les différents types d'exercices qui peuvent vous être proposés: dissertation, cas pratique, commentaire de textes ou d'arrêts, consultation, interrogation orale, quiz, schéma, tableau, QCM. En outre, des modèles d'actes importants dans le déroulement de la procédure vous sont présentés (déclaration de cessation des paiements, déclaration des créances, plan de continuation, ...).
Ce livre s'adresse aux étudiants de maîtrise en droit soucieux de se perfectionner efficacement en droit des entreprises en difficulté ainsi qu'à ceux des autres formations qui incluent la compréhension et la maîtrise de cette discipline.
Sommaire
  • EXERCICE 1 LE PHENOMENE DE LA DEFAILLANCE DES ENTREPRISES
  • 1) Le phénomène économique de la défaillance (statistiques)
  • 2) Approche historique du traitement juridique de la défaillance

    EXERCICE 2 LA PREVENTION DES DIFFICULTES

  • Exposé 1) La prévention par l'information comptable
  • Exposé 2) La prévention par l'alerte exercée par le président du tribunal de commerce
  • 3) Schéma du déroulement de la procédure d'alerte dans les sociétés anonymes

    EXERCICE 3 LE REGLEMENT NON JUDICIAIRE DES DIFFICULTES

  • 1) Commentaire d'arrêt : Cass. com.16 juin 1988
  • 2) Interrogation orale : le traitement administratif des difficultés

    EXERCICE 4 LE DOMAINE D'APPLICATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE QUANT AUX PERSONNES

  • 1) Commentaire d'arrêt : Cass. com. 25 mars 1997
  • 2) Quiz sur l'application des procédures collectives aux personnes physiques et morales

    EXERCICE 5 LA NOTION DE CESSATION DES PAIEMENTS

  • 1) Commentaire d'arrêt : Cass. com. 12 novembre 1997
  • 2) Tableau présentant la typologie des critères d'appréciation des difficultés

    EXERCICE 6 LA CONFUSION DES PATRIMOINES

  • 1) Cas pratique
  • 2) Commentaire d'arrêt : Cass. com. 17 février 1998

    EXERCICE 7 LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

  • Interrogation orale : le régime de la déclaration de cessation des paiements

    EXERCICE 8 LE JUGEMENT D'OUVERTURE

  • 1) Analyse de la structure du jugement (jugements de redressement et de liquidation judiciaires)
  • 2) Tableau récapitulatif des effets s'attachant au jugement d'ouverture
  • 3) Schéma relatif au déroulement de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaires

    EXERCICE 9 LA REPARTITION DES POUVOIRS AU COURS DE LA PERIODE D'OBSERVATION

  • 1) Commentaire des articles 621-22-I, 621-23 et 621-24 du Code de commerce
  • 2) Cas pratiques

    EXERCICE 10 LA CONTINUATION DES CONTRATS

  • 1) Cas pratique
  • 2) Exposé : le bail commercial dans les procédures collectives

    EXERCICE 11 LES CREANCIERS POSTERIEURS

  • 1) Commentaire de l'article L.621-32 du Code de commerce
  • 2) Fiche d'arrêt : Cass. com. 20 février 2001

    EXERCICE 12 LA DECLARATION DES CREANCES

  • 1) Interrogation orale : comment déclarer une créance ?
  • 2) Schéma de la procédure de déclaration, de vérification et d'admission des créances

    EXERCICE 13 LA SUSPENSION DES POURSUITES INDIVIDUELLES

  • Cas pratique

    EXERCICE 14 LA RECONSTITUTION DU PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE

  • Cas pratique 1 Les actions en nullité des actes de la période suspecte
  • Cas pratique 2 Les actions en responsabilité contre les tiers

    EXERCICE 15 LES REVENDICATIONS

  • 1) Commentaire de l'article L.621-122 du Code de commerce
  • 2) Tableau : la situation juridique du crédit-bailleur
  • 3) Schéma : la procédure de revendication

    EXERCICE 16 LE PLAN DE CONTINUATION

  • Dissertation : la situation des créanciers dans le plan de continuation

    EXERCICE 17 LE PLAN DE CESSION

  • 1) Commentaire de l'article L.621-96 al.3 du Code de commerce (plan détaillé)
  • 2) Tableau sur la préparation d'un plan de cession

    EXERCICE 18 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

  • Exposé 1 Le dessaisissement du débiteur
  • Exposé 2 Bien commun et procédure collective (plan détaillé)
  • 3) Tableau comparatif sur la répartition du prix de cession et du produit de la liquidation

    EXERCICE 19 LES SANCTIONS APPLICABLES AUX DIRIGEANTS

  • 1) Cas pratique : les sanctions pénales
  • 2) Interrogation orale : les sanctions civiles

    EXERCICE 20 CAS PRATIQUE DE SYNTHESE

L'auteur Corinne Saint-Alary-Houin

Corinne Saint-Alary-Houin est agrégée des facultés de droit. Elle est professeur à l'Université de Toulouse 1 - Sciences sociales où elle codirige le Centre de droit des affaires (CDA) et de recherche sur les entreprises en difficulté (CRFDIF).

Autres livres de Corinne Saint-Alary-Houin

L'auteur Corinne Mascala

Corinne Mascala est agrégée des Facultés de Droit, professeur a l'Université des Sciences sociales de Toulouse.

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L'auteur Gérard Jazottes

Gérard Jazottes est maître de conférences à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse.

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L'auteur Olivier Staes

Olivier Staes est maître de conférences à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse.

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Caractéristiques techniques du livre "Les difficultés des entreprises"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Corinne Saint-Alary-Houin, Corinne Mascala, Gérard Jazottes, Olivier Staes
Parution 09/09/2002
Nb. de pages 208
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 400g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782707613332
ISBN13 978-2-7076-1333-2

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