Les difficultés des entreprises
Exercices corrigés
Corinne Saint-Alary-Houin, Corinne Mascala, Gérard Jazottes, Olivier Staes
Résumé
Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer
le Droit des entreprises en difficulté ; il vous met en
situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que
le détail de la législation, de la jurisprudence et de la
procédure appris dans votre cours, puis de vérifier leur
bonne application.
Les 42 exercices traités vous permettent d'aborder
l'ensemble des thèmes inscrits au programme, tant dans
leurs aspects juridiques que dans leurs aspects économiques
; ils traitent successivement :
- La prévention des difficultés.
- Le règlement amiable.
- Le redressement judiciaire.
- La liquidation judiciaire.
Ce livre s'adresse aux étudiants de maîtrise en droit soucieux de se perfectionner efficacement en droit des entreprises en difficulté ainsi qu'à ceux des autres formations qui incluent la compréhension et la maîtrise de cette discipline.
Sommaire
- EXERCICE 1 LE PHENOMENE DE LA DEFAILLANCE DES ENTREPRISES
- 1) Le phénomène économique de la défaillance (statistiques)
- 2) Approche historique du traitement juridique de la
défaillance
EXERCICE 2 LA PREVENTION DES DIFFICULTES
- Exposé 1) La prévention par l'information comptable
- Exposé 2) La prévention par l'alerte exercée par le président du tribunal de commerce
- 3) Schéma du déroulement de la procédure d'alerte dans
les sociétés anonymes
EXERCICE 3 LE REGLEMENT NON JUDICIAIRE DES DIFFICULTES
- 1) Commentaire d'arrêt : Cass. com.16 juin 1988
- 2) Interrogation orale : le traitement administratif
des difficultés
EXERCICE 4 LE DOMAINE D'APPLICATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE QUANT AUX PERSONNES
- 1) Commentaire d'arrêt : Cass. com. 25 mars 1997
- 2) Quiz sur l'application des procédures collectives
aux personnes physiques et morales
EXERCICE 5 LA NOTION DE CESSATION DES PAIEMENTS
- 1) Commentaire d'arrêt : Cass. com. 12 novembre 1997
- 2) Tableau présentant la typologie des critères
d'appréciation des difficultés
EXERCICE 6 LA CONFUSION DES PATRIMOINES
- 1) Cas pratique
- 2) Commentaire d'arrêt : Cass. com. 17 février 1998
EXERCICE 7 LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
- Interrogation orale : le régime de la déclaration de
cessation des paiements
EXERCICE 8 LE JUGEMENT D'OUVERTURE
- 1) Analyse de la structure du jugement (jugements de redressement et de liquidation judiciaires)
- 2) Tableau récapitulatif des effets s'attachant au jugement d'ouverture
- 3) Schéma relatif au déroulement de la procédure de
redressement ou de liquidation judiciaires
EXERCICE 9 LA REPARTITION DES POUVOIRS AU COURS DE LA PERIODE D'OBSERVATION
- 1) Commentaire des articles 621-22-I, 621-23 et 621-24 du Code de commerce
- 2) Cas pratiques
EXERCICE 10 LA CONTINUATION DES CONTRATS
- 1) Cas pratique
- 2) Exposé : le bail commercial dans les procédures
collectives
EXERCICE 11 LES CREANCIERS POSTERIEURS
- 1) Commentaire de l'article L.621-32 du Code de commerce
- 2) Fiche d'arrêt : Cass. com. 20 février 2001
EXERCICE 12 LA DECLARATION DES CREANCES
- 1) Interrogation orale : comment déclarer une créance ?
- 2) Schéma de la procédure de déclaration, de
vérification et d'admission des créances
EXERCICE 13 LA SUSPENSION DES POURSUITES INDIVIDUELLES
- Cas pratique
EXERCICE 14 LA RECONSTITUTION DU PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE
- Cas pratique 1 Les actions en nullité des actes de la période suspecte
- Cas pratique 2 Les actions en responsabilité contre les
tiers
EXERCICE 15 LES REVENDICATIONS
- 1) Commentaire de l'article L.621-122 du Code de commerce
- 2) Tableau : la situation juridique du crédit-bailleur
- 3) Schéma : la procédure de revendication
EXERCICE 16 LE PLAN DE CONTINUATION
- Dissertation : la situation des créanciers dans le plan
de continuation
EXERCICE 17 LE PLAN DE CESSION
- 1) Commentaire de l'article L.621-96 al.3 du Code de commerce (plan détaillé)
- 2) Tableau sur la préparation d'un plan de cession
EXERCICE 18 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
- Exposé 1 Le dessaisissement du débiteur
- Exposé 2 Bien commun et procédure collective (plan détaillé)
- 3) Tableau comparatif sur la répartition du prix de
cession et du produit de la liquidation
EXERCICE 19 LES SANCTIONS APPLICABLES AUX DIRIGEANTS
- 1) Cas pratique : les sanctions pénales
- 2) Interrogation orale : les sanctions civiles
EXERCICE 20 CAS PRATIQUE DE SYNTHESE
L'auteur - Corinne Saint-Alary-Houin
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L'auteur - Corinne Mascala
Corinne Mascala est agrégée des Facultés de Droit,
professeur a l'Université des Sciences sociales de
Toulouse.
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L'auteur - Gérard Jazottes
Gérard Jazottes est maître de conférences à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse.
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L'auteur - Olivier Staes
Olivier Staes est maître de conférences à l'Université
des Sciences Sociales de Toulouse.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Corinne Saint-Alary-Houin, Corinne Mascala, Gérard Jazottes, Olivier Staes |
| Parution | 09/09/2002 |
| Nb. de pages | 208 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 400g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782707613332 |
| ISBN13 | 978-2-7076-1333-2 |
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