Les engagements dans les systèmes de régulation
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Résumé
Régulation et engagement, le lien est nouveau mais solide.
La réciprocité des engagements contractualise la régulation, l'assouplit sans la dissoudre pour autant dans le droit de la concurrence : les contrats, comme figure et comme techniques, triomphent. Pourtant, le droit des contrats, dans sa conception générale de l'engagement et dans la façon dont les contrats sont utilisés, est souvent malmené dans les secteurs régulés.
Le lien engendre ainsi une porosité des deux termes : les engagements prospèrent mais en tant qu'outils incitatifs pour obtenir de chacun des comportements attendus par la bonne fin du système. Les secteurs se gouvernent par les contrats. Conception dialectique, s'il en est.
L'ouvrage ouvre le thème des engagements dans les systèmes de régulation économique à travers le couple ex ante/ex post. Les politiques publiques, la régulation sectorielle et la liberté concurrentielle en sont l'arrière-fond. Contrats et régulation peuvent alors s'analyser, variant secteur par secteur.
Sommaire
Rôle et place des engagements dans les systèmes de régulation
I. EX ANTE, EX POST Problématique générale du couple EX ANTE /EX POST
- Le couple ex ante / ex post, justification d'un droit propre et spécifique de la régulation
- Droit de la concurrence et régulation sectorielle : entre ex ante et ex post
Les expériences de glissement entre L'EX POST ET L'EX ANTE
- Harmonisation without Centralisation : Two Years of Experience With the New Regulatory Framework for Electronic Communications at the European level
- Le choix néerlandais de l'ex post
- L'articulation entre le régulateur ex ante et le régulateur ex post : l'organisation bancaire
Les variables de l'articulation entre ENTRE L'EX ANTE ET L'EX POST dans les secteurs régulés
- Les variables au regard des systèmes juridiques, notamment les systèmes de common law et de civil law
- Les variables au regard des systèmes économiques
II. Contrats et régulation
La figure du contrat pour exprimer les nouveaux modes de régulation
- Le modèle politique du contrat dans les nouvelles conceptions des régulations économiques
- Le modèle économique du contrat dans les nouvelles conceptions des régulations
- Le droit et la théorie économique des conventions
- La théorie générale du contrat et droit des secteurs régulés
- La contractualisation de la répression exercée par le régulateur
- Les rapports entre la régulation et le contrat renouvelés par l'Internet
Les contrats et le droit spécial de la régulation
- Les contrats sur les marchés boursiers et les impératifs de régulation
- L'encadrement des contrats par le régulateur et par le juge
- Le contrat, entre la régulation sectorielle et le droit commun de la concurrence
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 09/03/2006 |
| Nb. de pages | 290 |
| Format | 15.5 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 450g |
| EAN13 | 9782247066537 |
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