Les finances et l'autonomie fiscale des entités fédérées après la 6ème réforme de l'état

Précis des nouvelles règles de financement des communautés et des régions

Marc Bourgeois, Benoît Bayenet - Collection Lsb. tax instit

996 pages, parution le 18/01/2017

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Résumé

L'ouvrage permet au lecteur de comprendre, dans toute sa complexité tant juridique et budgétaire qu'économique, le volet financier et fiscal de la sixième réforme de l'État.

L'auteur - Marc Bourgeois

Professeur ordinaire à l’Université de Liège, il préside le Tax Institute de l’ULg et dirige le master de spécialisation en droit fiscal organisé par l’ULg (Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie et HEC Liège), il est aussi membre du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie, élu Taxman 2016.

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L'auteur - Benoît Bayenet

Professeur à l’ULB et à l’ULiège, président du CERAP, vice-président du CRAI et membre du Tax Institute et du DULBEA

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Sommaire

Remerciements
Avertissement
Préface
Voorwoord
Introduction

Chapitre 1 – Le système de financement des entités fédérées avant la sixième réforme de l'État
Chapitre 2 – Les transferts de compétences matérielles dans le cadre de la sixième réforme de l'État
Chapitre 3 – Les principes sous-tendant la réforme du système de financement des Communautés et des Régions
Chapitre 4 – Le financement des Régions après la sixième réforme de l'État
Chapitre 5 – Le financement des Communautés flamande et française après la sixième réforme de l'État
Chapitre 6 – Le financement de la Commission communautaire commune après la sixième réforme de l'État
Chapitre 7 – Le " juste financement " des institutions bruxelloises après la sixième réforme de l'État
Chapitre 8 – Le mécanisme de transition
Chapitre 9 – Les mécanismes de responsabilisation prévus dans la loi spéciale de financement des entités fédérées
Chapitre 10 – La mise en œuvre de la sixième réforme de l'État
Chapitre 11 – Conclusions sur le nouveau modèle de financement des Communautés et des Régions avant la participation des entités fédérées à l'assainissement des finances publiques et aux charges du vieillissement
Chapitre 12 – Participation des entités fédérées à l'assainissement des finances publiques et aux charges du vieillissement
Chapitre 13 – Les accords intra-francophones de la Sainte-Émilie
Chapitre 14 – Le financement de la Communauté germanophone après la sixième réforme de l'État
Chapitre 15 – La mise en œuvre de la sixième réforme de l'État dans les budgets initiaux et ajustés de l'année 2015
Chapitre 16 – Assainissement des finances publiques en Belgique et gouvernance budgétaire européenne
Chapitre 17 – Synthèse générale de l'ouvrage

Annexe au chapitre 1
Annexe au chapitre 3
Annexes au chapitre 15
Annexes générales

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Marc Bourgeois, Benoît Bayenet
Collection	Lsb. tax instit
Parution	18/01/2017
Nb. de pages	996
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1555g
EAN13	9782804460525