Les jeunes et la nationalité française (4e édition)
Gisti - Collection Notes pratiques
24 pages, parution le 01/04/2019
Résumé
Le droit de la nationalité française repose sur deux types de rattachement à l'État : le « droit du sol » et le « droit du sang ».
On peut être français parce que l'un de ses parents a lui-même la nationalité française : c'est le « droit du sang ». On peut également l'être ou le devenir au plus tard à sa majorité parce qu'on est né en France et, en général, qu'on y a résidé pendant une certaine période : c'est le « droit du sol ». On peut aussi l'acquérir par le « double droit du sol » lorsque l'on naît en France de parents étrangers dont l'un·e est également né·e en France. Il est enfin possible d'acquérir la nationalité française après sa majorité à la suite d'un mariage avec un·e Français·e ou par naturalisation.
Dans tous les cas, pour faire valoir ses droits liés à la nationalité française, un jeune devra en apporter la preuve.
Il est donc important que les jeunes et leur famille se repèrent dans les multiples règles relatives à la nationalité. C'est l'objectif de cette Note pratique.
On peut être français parce que l'un de ses parents a lui-même la nationalité française : c'est le « droit du sang ». On peut également l'être ou le devenir au plus tard à sa majorité parce qu'on est né en France et, en général, qu'on y a résidé pendant une certaine période : c'est le « droit du sol ». On peut aussi l'acquérir par le « double droit du sol » lorsque l'on naît en France de parents étrangers dont l'un·e est également né·e en France. Il est enfin possible d'acquérir la nationalité française après sa majorité à la suite d'un mariage avec un·e Français·e ou par naturalisation.
Dans tous les cas, pour faire valoir ses droits liés à la nationalité française, un jeune devra en apporter la preuve.
Il est donc important que les jeunes et leur famille se repèrent dans les multiples règles relatives à la nationalité. C'est l'objectif de cette Note pratique.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gisti |
| Auteur(s) | Gisti |
| Collection | Notes pratiques |
| Parution | 01/04/2019 |
| Nb. de pages | 24 |
| Format | 1.4 x 2.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 53g |
| EAN13 | 9791091800549 |
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