Les libéralités et les successions - précis de droit civil
Paul Delnoy, Pierre Moreau - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Résumé
La Bible du régime civil des libéralités et successions ! Cette nouvelle édition tient compte des réformes législatives récentes.
Sommaire
Première partie – Les libéralités
Chapitre I – La notion de libéralité
Chapitre II – Les obstacles aux libéralités
Chapitre III – Le régime des libéralités en faveur de la famille
Deuxième partie – Les successions
Chapitre I – L'ouverture de la succession
Chapitre II – Le domaine de la succession
Chapitre III – La raison d'être de la succession
Chapitre IV – La nature de la succession
Chapitre V – Le fondement de la dévolution
Chapitre VI – L'organisation de la dévolution
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Paul Delnoy, Pierre Moreau |
| Collection | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège |
| Parution | 19/10/2023 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 810g |
| EAN13 | 9782807941373 |
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