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Les Mapa

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les Mapa

Les Mapa

- Collection Guides juridiques

242 pages, parution le 02/10/2013 (3eme édition)

Résumé

Réussir la passation et l'exécution des MAPA.

Les marchés à procédure adaptée (MAPA) constituent l'essentiel de la pratique quotidienne des responsables des marchés publics. Le Code des marchés publics 2006 et la jurisprudence postérieure ont entériné leurs spécificités tout en réaffirmant leur soumission aux principes fondateurs de la commande publique. Mise en concurrence, égalité de traitement des candidats, transparence et traçabilité de la procédure, les MAPA sont plus que jamais des marchés sous "liberté contrôlée". Ce guide synthétise et analyse les modalités de mise en oeuvre des différentes étapes de la procédure de passation et d'exécution des MAPA. Ainsi, cet ouvrage permet :

  • de connaître leur nature juridique ;
  • de maîtriser le rôle et les responsabilités des acteurs le pratiquant ;
  • de mettre en oeuvre toutes les étapes de la procédure de passation en toute sécurité ;
  • d'assurer et optimiser leur exécution et suivi ;
  • d'anticiper les contrôles dont ces marchés font l'objet, notamment les différentes procédures de référés.

De nombreux modèles de délibérations et de courriers permettent d'assurer la sécurité juridique des MAPA, quels que soient leur objet et leur montant. Cette 3e édition est enrichie des dernières évolutions législatives, réglementaires (nouvelles dispositions relatives au retard de paiement, etc.) et jurisprudentielles venues préciser leur régime. Ce guide est destiné aux praticiens travaillant au sein des services marchés de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics ainsi qu'aux avocats.

L'auteur Sébastien Palmier

Sébastien Palmier est avocat au Barreau de Paris et chargé d'enseignement à l'École spéciale des travaux publics (ESTP). Il est spécialisé et praticien des marchés publics. Il est également l'un des auteurs de "Pratique des référés contractuels" paru aux Éditions du Moniteur.

Autres livres de Sébastien Palmier

Sommaire

  • Présentation générale des MAPA
    • La nature juridique des MAPA
    • Le respect des paramètres de l'article 28 du Code des marchés publics
    • Le respect des principes généraux du droit
    • Les dérogations prévues par l'article 28, alinéas 2 et 3 du Code des marchés publics
    • Le cas des marchés relevant de l'article 30 du Code des marchés publics
    • Les différentes hypothèses de marchés à procédure adaptée prévues par le Code des marchés publics
  • Les acteurs des MAPA
    • La disparition de la notion de personne responsable du marché
    • Les règles applicables aux délégations dans le cadre des marchés publics
    • Les contrats excluant l'application de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique
  • Les différentes étapes de la procédure de passation
    • Etape n°1 : le recensement des besoins
    • Etape n°2 : l'appréciation des seuils
    • Etape n°3 : la rédaction des documents contractuels
    • Etape n°4 : la publicité adaptée
    • Etape n°5 : la mise en concurrence et la sélection des offres
    • L'achèvement de la procédure
  • L'exécution et le suivi des MAPA
    • La possibilité de conclure des avenants
    • La décision de poursuivre le MAPA
    • Le régime financier des MAPA
    • La réception des prestations
  • Le contentieux des MAPA
    • Le contrôle des MAPA par le juge du référé précontractuel
    • Le référé contractuel
    • Le recours pour excès de pouvoir
    • Le recours en contestation de la validité du contrat : les conséquences de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation
    • Le déféré préfectoral
    • Le contrôle par les chambres régionales et territoriales des comptes
    • Le contrôle par le juge pénal
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Caractéristiques techniques du livre "Les Mapa"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Sébastien Palmier
Collection Guides juridiques
Parution 02/10/2013
Édition  3eme édition
Nb. de pages 242
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 410g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281129571
Sélection de Noël

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