Les régimes matrimoniaux - Tome 4
Les régimes conventionnels - le droit transitoire
Collectif - Collection Crimen
Résumé
C’est dans la confection d’un régime matrimonial "" sur mesure "" que le notaire déploie son talent de rédacteur de conventions sûres et équitables ; c’est par une connaissance approfondie des règles d’application dans le temps de la loi du 14 juillet 1976 qu’il liquide efficacement les régimes matrimoniaux d’époux mariés avant son entrée en vigueur.
Alain VERBEKE expose tout d’abord le droit commun de la séparation de biens pure et simple. Son commentaire allie à une étude exhaustive de la jurisprudence et de la doctrine, des considérations très critiques.Philippe PIRON livre une étude approfondie de l’autre manière de communautariser le régime de la séparation de biens, par l’adjonction de communautés d’acquêts au domaine plus ou moins étendu, voire limitées à un seul bien.
Benoît CARTUYVELS, traite des communautés conventionnelles. Il présente au praticien désireux d’adapter le régime légal aux situations particulières d’époux attachés au caractère associatif du régime communautaire un panorama complet des aménagements possibles, ainsi que la réponse à toutes les difficultés d’interprétation rencontrées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 14 juillet 1976.
Lorette ROUSSEAU consacre le dernier chapitre au droit transitoire. Les multiples interventions de la Cour de cassation sont synthétisées de façon claire.
Tiré à part du Répertoire Notarial.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Crimen |
| Parution | 22/05/2002 |
| Nb. de pages | 216 |
| Format | 21.3 x 27.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 550g |
| EAN13 | 9782804409135 |
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