Litiges de contrefaçon de brevets

Une étude comparative des systèmes juridictionnels

Institut national de la propriété intellectuelle

128 pages, parution le 14/09/2006

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Résumé

Dans une économie de plus en plus globalisée, faute d'harmonisation juridique, les brevetés n'hésitent plus à pratiquer le forum shopping juridique et judiciaire pour identifier les pays susceptibles de leur offrir le meilleur niveau de protection et de condamnations. Un certain nombre de pays occidentaux ont, ou sont en train de mettre en place, des réformes renforçant l'attractivité de leur système.

Malheureusement, la France ne semble pas suivre ce mouvement et les critiques à l'encontre du système judiciaire français de la contrefaçon de brevets se multiplient en même temps que se généralise la crainte de voir notre pays devenir nettement moins attractif que ses plus proches voisins.

Face à ce constat, l'INPI a confié à Bird & Bird une étude visant à dresser le bilan des forces et faiblesses du système français au regard des systèmes voisins que sont l'Allemagne, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Belgique mais aussi les États-Unis. Entreprises, politiques, magistrats, praticiens ont été interrogés.

À la lumière du rappel des projets de réforme en cours en France, l'ouvrage propose, de manière pragmatique, les adaptations prioritaires dont le contentieux des brevets aurait besoin à court ou moyen terme pour redonner confiance aux titulaires de droit, qu'ils soient français ou étrangers, et permettre ainsi à notre pays de redevenir un pôle d'attraction en matière de recherche et d'innovation.

Sommaire

Introduction
Présentation de l'étude
Forces et faiblesses des différents systèmes nationaux comparés (Allemagne, Grande-Bretagne, Pays Bas, Etats-Unis, France)
- Présentation des systèmes étrangers
- France
Propositions
- Les impondérables à prendre en compte
- Les projets de réforme en cours et leurs limites dans le domaine des brevets
- Adaptations et améliorations possibles tenant compte de la spécificité du contentieux des brevets
- Conclusion
- Annexe

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Institut national de la propriété intellectuelle
Parution	14/09/2006
Nb. de pages	128
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	245g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110062017
ISBN13	978-2-11-006201-7