Maîtrise des risques du dirigeant
Responsabilité civile, pénale et fiscale, sanctions patrimoniales et extra-patrimoniales
Collectif Francis Lefebvre, Deen Gibirila, William Feugère - Collection Dossiers pratiques
Résumé
Qui dit entreprise dit risque. Tous les dirigeants sociaux le savent.
Hélas, la variété des formes sociales et des profils économiques, conjuguée avec la multiplication des lois et règlements, rend au dirigeant légitimement soucieux de connaître ses droits et devoirs la tâche difficile.
L'exercice de fonctions directoriales est source de responsabilités souvent lourdes dont la portée n'est pas facile à apprécier. Anticiper, adopter les bonnes pratiques d'entreprise est pourtant indispensable !
L'objectif du présent ouvrage est de permettre aux dirigeants sociaux d'identifier les risques auxquels ils s'exposent dans la mise en oeuvre de leurs prérogatives et de mieux s'orienter dans le labyrinthe de la législation.
Si l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 et le décret n° 2009-160 du 12 février 2009 ont réformé le régime de la responsabilité des dirigeants des sociétés en difficulté dans un sens favorable, nombreux sont les écueils qui restent à éviter (ou contourner) au quotidien.
Connaître ses obligations permet de prévenir les difficultés. Cet ouvrage vise à réduire au maximum les risques : nombre de contentieux et poursuites pourraient sans conteste être évités grâce à ses préconisations.
Rédigé avec le concours d'un universitaire et d'un avocat spécialisés, cet ouvrage s'adresse aux dirigeants sociaux ainsi qu'à leurs conseils (avocats, notaires, experts-comptables...).
Pour garder son esprit d'entreprise en limitant les risques !
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
Autres livres de Collectif Francis Lefebvre
L'auteur - Deen Gibirila
Deen GIBIRILA est professeur à la Faculté de droit et science politique (Université Toulouse I Capitole). Il enseigne le droit commercial (sociétés, entreprises en difficulté) et le droit civil (introduction au droit, personnes). Il est l'auteur de nombreux écrits relatifs au droit commercial dans plusieurs revues et encyclopédies juridiques, notamment le Répertoire du notariat Defrénois pour leguel il assure la chronique de droit des entreprises en difficulté et la revue Lexbase où il participe à la chronique de droit des sociétés. Son ouvrage sur le droit des sociétés est également reconnu.
Autres livres de Deen Gibirila
Sommaire
- Responsabilité civile des dirigeants sociaux
- Existence de la responsabilité civile
- Mise en oeuvre de la responsabilité civile
- Assurance de responsabilité civile
- Responsabilité pénale des dirigeants sociaux
- Mise en oeuvre de la responsabilité pénale
- Domaine d'application de la responsabilité pénale
- Responsabilité civile des dirigeants de société en difficulté
- Responsabilité pour insuffisance d'actif
- Faillite personnelle et interdiction de diriger
- Banqueroute
- Responsabilité fiscale des dirigeants sociaux
- Conditions d'existence de la responsabilité
- Mise en oeuvre de l'action
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre, Deen Gibirila, William Feugère |
| Collection | Dossiers pratiques |
| Parution | 15/12/2009 |
| Nb. de pages | 552 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 700g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851158253 |
| ISBN13 | 978-2-85115-825-3 |
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