Marques et usurpation de signes de la personnalité
Le Droit des Affaires - Propriété Intellectuelle - Tome 28
Fabienne Daizé - Collection Le Droit des affaires - Propriété intellectuelle
402 pages, parution le 22/03/2007
Résumé
Une analyse juridique des droits d'un détenteur d'un nom qui peut s'opposer à une usurpation de son identité par le biais du droit des marques.
Sommaire
- La réalisation de l'usurpation au regard du droit des marques
- Signes de la personnalité et conditions de validité des marques
- Signes de la personnalité et conditions de disponibilité des marques
- La résolution de l'usurpation au regard des droits de la personnalité
- Conditions de l'usurpation d'un nom à titre de marque
- Effet de l'usurpation d'un nom à titre de marque et perspectives de protection du nom par le droit positif
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Fabienne Daizé |
| Collection | Le Droit des affaires - Propriété intellectuelle |
| Parution | 22/03/2007 |
| Nb. de pages | 402 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 646g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711008148 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0814-8 |
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