Mémento compliance 2025-2026
Redaction Francis Lefebvre, Myriam Roussille, Emmanuel Breen, Antoine Gaudemet - Collection Mémentos pratiques
Résumé
Le premier ouvrage qui aborde la compliance de manière transverse : Entrez sereinement dans l'ère de la compliance avec ce nouveau Mémento
L'exigence de compliance (ou de conformité) s'impose de plus en plus dans les entreprises
, que ce soit sous la pression du législateur, des autorités de contrôle ou des partenaires commerciaux ; il peut aussi s'agir d'une démarche volontaire. La compliance suppose sur la mise en place par les entreprises de dispositifs spécifiques (plan de conformité, cartographie des risques, procédures internes...) qui tendent à la
prévention
, la
détection
et la
remédiation
des non-conformités et qui permettent de limiter les risques juridiques, éthiques, financiers et de réputation encourus.
Le mémento Compliance est un ouvrage opérationnel destiné aux juristes d'entreprises, responsables compliance, DAF, dirigeants, conseils des entreprises, notamment avocats, pour mettre en œuvre une démarche de compliance adaptée et efficace quelle que soit leur secteur d'activité. Règles impératives et droit souple, normes internationales, guidelines, tableaux récapitulatifs, schémas explicatifs, exemples et conseils, sanctions...
La compliance y est traitée à la fois de manière transverse
(comment faire une cartographie des risques, créer un code de conduite ou un dispositif d'alerte, mener une enquête interne, etc.), par matière (obligations anticorruption et antiblanchiment, CSRD, RGPD, compliance environnementale, compliance boursière...) et par secteur (le digital, les assurances, la banque, la santé...). Cet ouvrage se présente comme
un "tout en un"
, indispensable au travail des praticiens.
Le Mémento intègre une actualité riche : transposition de la CSRD, IA act, premières décisions relatives au devoir de vigilance, nouveaux textes européens en LCB-FT, règlement DORA, modification du régime des CJIP, etc.
Sous la direction de :
-
Emmanuel Breen
, Maître de conférences à Sorbonne Université et Avocat au barreau de Paris, Directeur du diplôme de compliance officer / Responsable conformité de l'Université Panthéon-Assas ;
-
Antoine Gaudemet
, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas, Fondateur et Directeur du Diplôme d'université de compliance officer, Directeur du Magistère Juriste d'affaires - DJCE ;
-
Myriam Roussille
, Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l'université du Mans et directrice de l'Institut d'études judiciaires. Directrice du certificat "Conformité bancaire et financière" du diplôme "Compliance officer" de l'Université Panthéon-Assas. Membre du Haut Conseil certificateur de Place (HCCP) de l'AMF.
Ouvrage réalisé par la
rédaction de Lefebvre Dalloz
, en collaboration avec près de
70 contributeurs,
professeurs, responsables compliance en entreprise, avocats, consultants, tous spécialistes de la compliance.
Sommaire
PARTIE 1. NOTIONS ET NORMES DE COMPLIANCE
Chap. 1 Notion de compliance
Chap. 2 Normes de compliance
Chap. 3 Dispositifs de compliance des pays étrangers
PARTIE 2. ROLES ET RESPONSABILITES EN MATIERE DE COMPLIANCE
Chap. 1 Les dirigeants face à la compliance
Chap. 2 La fonction compliance dans l'entreprise
Chap. 3 Les collaborateurs face à la compliance
PARTIE 3. PREVENTION ET GESTION DES RISQUES
Chap. 1 Cartographie des risques
Chap. 2 Politiques et procédures internes
Chap. 3 Evaluation des tiers
Chap. 4 Formation aux risques
PARTIE 4. DETECTION DES ECARTS ET DES MANQUEMENTS
Chap. 1 Détection par le contrôle interne
Chap. 2 Détection par l'alerte
Chap. 3 Enquêtes internes
PARTIE 5. CONTROLES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
Chap. 1 Questions générales
Chap. 2 Contrôles et sanctions administratives
Chap. 3 Contrôles et sanctions pénales
PARTIE 6. COMPLIANCE PAR MATIERE
Chap. 1 Compliance et reporting de durabilité
Chap. 2 Devoir de vigilance
Chap. 3 Compliance environnementale
Chap. 4 Compliance anticorruption
Chap. 5 Sanctions économiques
Chap. 6 Compliance antiblanchiment
Chap. 7 Compliance fiscale
Chap. 8 Compliance en matière de concurrence
Chap. 9 Compliance boursière
Chap. 10 Compliance en matière de droit du travail
Chap. 11 Compliance et protection des données personnelles
Chap. 12 Compliance et cybersécurité
Chap. 13 Compliance et intelligence artificielle
Chap. 14 Compliance et propriété intellectuelle
PARTIE 7. COMPLIANCE PAR SECTEUR D'ACTIVITE
Chap. 1 Compliance dans le secteur bancaire et financier
Chap. 2 Compliance dans le secteur de l'assurance
Chap. 3 Compliance dans le secteur de l'industrie des produits de santé
Chap. 4 Compliance et secteur du digital
Chap. 5 Compliance et exportations de matériels militaires et de biens à double usage
DOSSIERS
D1 Principes de compliance de l'OCDE en matière de droits de l'Homme
D2 Gestion d'un projet en matière de compliance
D3 Secrets professionnels
D4 Représentation d'intérêts (lobbying)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Redaction Francis Lefebvre, Myriam Roussille, Emmanuel Breen, Antoine Gaudemet |
| Collection | Mémentos pratiques |
| Parution | 12/12/2024 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1060g |
| EAN13 | 9782368936795 |
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