Memento concurrence consommation 2019

Concurrence consommation (édition 2019)

Collection Mémento pratique

1434 pages, parution le 29/08/2018

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Résumé

Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu’il est possible ou interdit de faire et dans quelles conditions :

- concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes, abus de position dominante, concentrations économiques, concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives, délais de paiement…)

- publicité et promotion des ventes : affichage publicitaire, pratiques commerciales trompeuses, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes…

- protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d’information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends…), crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, pratiques commerciales déloyales, conformité et sécurité des produits et services…

Il expose aussi la réglementation relative à la protection des données personnelles et à la réutilisation des données publiques.

Il vous donne les éléments indispensables pour profiter au mieux de toutes les opportunités en évitant les pièges d’une réglementation toujours plus complexe.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Collection	Mémento pratique
Parution	29/08/2018
Nb. de pages	1434
Format	15.2 x 23.8
Couverture	Broché
Poids	1048g
EAN13	9782368933503