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Mémento pratique - Concurrence-consommation - 2011-2012
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Mémento pratique - Concurrence-consommation - 2011-2012

Mémento pratique - Concurrence-consommation - 2011-2012

Thomas Piquereau - Collection Mémento pratique

1560 pages, parution le 02/05/2011

Résumé

Guide juridique de l'action commerciale, le Mémento Concurrence-consommation expose les règles relatives à la concurrence, la promotion des ventes et la protection du consommateur.

Riche en nouveautés, il comprend les modifications du régime général de l'affichage publicitaire, de la procédure d'élaboration des règlements locaux de publicité, des règles d'ouverture dominicale des magasins, du champ d'application du crédit à la consommation, les obligations du prêteur à tous les stades du contrat, le crédit renouvelable, l'assouplissement.

Avec lui, le lecteur sait à chaque stade de la commercialisation, tout ce qu'il est possible de faire ou ce qui est interdit, et dans quelles conditions.

Cette édition est très impactée par la loi de modernisation de l'économie en matière de concurrence et par la loi Chatel sur l'urbanisme commercial. L'ouvrage bénéficie d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Thomas Piquereau
Collection Mémento pratique
Parution 02/05/2011
Nb. de pages 1560
Format 24 x 16
Couverture Broché
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782851158710
ISBN13 978-2-85115-871-0

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