Mémento pratique - Sociétés commerciales - 2007

Droit des affaires

Collectif Francis Lefebvre - Collection Mémento pratique

1568 pages, parution le 16/10/2006

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Résumé

Le Mémento Sociétés commerciales 2007 vous accompagne à chaque étape de la vie de l'entreprise.

Constitution
Règles de constitution propres à chaque type de société avec des explications très concrètes sur les procédures à suivre.

Fonctionnement
Etudes très opérationnelles : nomination, cessation des fonctions, pouvoirs, rémunération, cumule des mandats, responsabilité des dirigeants ; assemblées générales ; obligations d'information des actionnaires et du CE ; contrôle de gestion ; impact des procédures collectives.

Parts sociales et valeurs mobilières
Modification du capital, transmission des parts sociales ou d'actions... une analyse du régime des actions, des obligations et autres valeurs mobilières donnant accès au capital. Les réglementations applicables en cas d'opérations boursières (introduction en bourse, offres publiques...)

Transformation, fusion et scission, dissolution, liquidation et partage
Chaque opération est présentée selon un cadre précis : définition, conditions de réalisation et de validité, conditions financières, exécution, conséquences et sanctions des irrégularités, régime fiscal. Vous disposez de toutes les réponses précises et claires pour anticiper et appréhender les événements et prendre les bonnes décisions.

Le Mémento Sociétés commerciales 2007 vous offre un condensé exhaustif et pratique de toutes les opérations juridiques qui jalonnent la vie d'une société.
Les solutions pratiques proposées s'appuient sur toutes les sources : lois, ordonnances, décrets, réponses et circulaires ministérielles, avis de l'Association nationale des sociétés par actions (ANSA), avis du Conseil national des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CRSS), nombreuses décisions de justice...

Un service en plus :
Avec votre Mémento vous bénéficiez d'un service d'actualisation, en accès libre sur notre site www.efl.fr. Il vous permet de vérifier rapidement, et à tout moment, qu'une information est toujours valable. Pratique : inscrivez-vous sur le service d'alerte "mise à jour" pour recevoir directement sur votre messagerie les numéros des paragraphes de votre mémento qui subissent des changements !

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Sommaire

Toutes les sociétés commerciales
- SARL
- SNC
- SA à conseil d'administration
- SA à directoire et conseil de surveillance
- Sociétés en commandite simple et par actions
- SAS pluripersonnelle et unipersonnelle
- Société en participation
- Société créée de fait
- Groupement d'intérêt économique
- Société européenne
Chaque étape de la vie de l'entreprise
- Constitution d'une société : conditions de fond, de forme et de publicité
- Dirigeants : nomination, pouvoirs, responsabilités civile et pénale, rémunération
- Assemblées d'actionnaires, d'associés, d'obligataires : convocation et déroulement
- Groupes de sociétés, filiales et participations
- Capital : augmentation et autres modifications
- Valeurs mobilières : régime des actions, obligations, titres donnant accès au capital
- Commissaires au comptes : choix, nomination et mission
- Cessions de parts sociales et d'actions
- Fusions, scissions et apports partiels d'actif
- Procédures collectives d'apurement du passif
- Liquidation et partage
- Sanctions civiles et pénales

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Collectif Francis Lefebvre
Collection	Mémento pratique
Parution	16/10/2006
Nb. de pages	1568
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1600g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851156716
ISBN13	978-2-85115-671-6