Mémento - Sociétes civiles - 2015
Collectif Francis Lefebvre - Collection Mémento pratique
Résumé
Pluridisciplinaire
Le Mémento Sociétés civiles 2015 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société :
- règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire...
- particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles à vocation immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.
Exhaustif il exploite toutes les sources et propose des solutions concrètes en fonction d'une situation donnée.
Nouveautés
- Mesures fiscales du plan de relance du logement (allégement de la taxation des plus-values de cessions de terrains à bâtir, assouplissement du régime Duflot, renforcement du crédit d'impôt développement durable).
- Nouvelle réforme des plus-values immobilières
- Ordonnance du 12-3-2014 réformant les procédures collectives
- Ordonnance du 30-1-2014 et décret du 17-2-2014 sur l'allégement des obligations comptables des petites entreprises
- Loi Alur : Réforme du cadre juridique du bail d'habitation
- Validation jurisprudentielle des opérations de donation avant cession de titres
- Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Mémento pratique |
| Parution | 22/10/2014 |
| Nb. de pages | 1370 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1180g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782368930687 |
| ISBN13 | 978-2-36893-068-7 |
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