Méthodologie des liquidations-partages

En droit patrimonial de la famille - Pratique notariale

Abdou Pene - Collection Pratique professionnelle

376 pages, parution le 16/06/2005

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Résumé

Qu'elle découle d'un divorce ou d'un décès, une liquidation-partage accompagne toujours un événement familial douloureux. Elle est la consécration juridique d'une réorganisation matérielle de la famille. Or, la complexité de situations patrimoniales établies au long d'une vie ou d'une union peut laisser démuni face à ce qu'impliqué leur liquidation. Comment procéder à la liquidation d'une communauté matrimoniale ou d'une succession ? Quelles sont les conséquences fiscales d'un décès ?

L'ouvrage apporte des réponses, pratiques et techniques, à ces difficiles questions. Tout partage postule la préexistence d'une indivision, conçue par la loi comme transitoire, qu'il a pour vocation de faire cesser. L'ouvrage permet une meilleure lisibilité de cet itinéraire liquidatif, tant sur le plan fiscal que juridique. Un éclairage tout particulier est accordé à la loi du 3 décembre 2001 qui a notamment placé le conjoint survivant au premier rang des successibles.

La moitié de l'ouvrage est consacrée aux cas les plus fréquents et les plus difficiles à gérer. Il représente ainsi un outil pour les professionnels qui accompagnent des familles plongées dans une situation patrimoniale nouvelle. En outre, tous les développements sont suivis d'encadrés permettant de retenir l'essentiel. Chaque exposé de principe est suivi d'un exercice et de son corrigé. Il constitue donc un instrument pédagogique à la disposition des étudiants.

L'auteur - Abdou Pene

Notaire à Paris, docteur en droit, licencié es lettres, Abdou Pene est chargé d'enseignement de droit fiscal à l'université de Paris II et professeur de droit notarial appliqué au Centre de formation professionnelle notariale de Lyon, ainsi qu'au Centre supérieur d'études notariales de Paris.

Sommaire

Avant-propos
L'exposé de la méthode préconisée
- La liquidation et le partage d'un régime matrimonial
- La liquidation et le partage d'une succession
- La liquidation et le partage simultanés d'un régime matrimonial et d'une succession
Cas d'évaluation
- Enoncés
- Solutions proposées
- Liquidation-partage simultanée d'une communauté conventionnelle réduite aux acquêts et d'une succession
- Observations préliminaires
- Partage

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Abdou Pene
Collection	Pratique professionnelle
Parution	16/06/2005
Nb. de pages	376
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	553g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711003228
ISBN13	978-2-7110-0322-8