Modifications apportées par la loi du 21 décembre 2018 et réforme du droit de la preuve appliquée drt fam.
Nathalie Massager - Collection Ub3
Résumé
Les conséquences des nouvelles règles issues de la loi "pot-pourri VIII" du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière de justice, ainsi que de la loi du 4 avril 2019 contenant la réforme du droit de la preuve.
L'auteur - Nathalie Massager
Sommaire
Nouveautés en matière d'incapacité issues de la loi du 21 décembre 2018
Modifications récentes concernant l'attribution du nom et la compétence pour les demandes de levée des prohibitions de mariage
Le droit de la filiation après la loi du 21 décembre 2018 : l'intérêt de l'enfant redéployé
L'article 1321 du Code judiciaire revisité : quelle place pour l'autonomie de la volonté ?
La loi du 13 avril 2019 portant insertion du Livre 8 " La preuve " dans le nouveau Code civil : et le droit de la famille dans tout ça ?
Modifications législatives au 25 septembre 2019
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Nathalie Massager |
| Collection | Ub3 |
| Parution | 28/10/2019 |
| Nb. de pages | 196 |
| Format | 16.2 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 330g |
| EAN13 | 9782807918283 |
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