Notions élémentaires sur la justice, le droit et les lois
André-Marie-Jean-Jacques Dupin - Collection Sciences sociales
270 pages, parution le 01/10/2020
Résumé
Notions élémentaires sur la justice, le droit et les lois ; par M. Dupin,...
Date de l'édition originale : 1827
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1827
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - André-Marie-Jean-Jacques Dupin
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.
| Pages. | |
| AVANT-PROPOS | I |
| Introduction | V |
| §. I. De la Justice et du Droit | 1 |
| §. II. Définition de la loi | 7 |
| §. III. Du pouvoir législatif | 11 |
| §. IV. Des diverses espèces de lois | 18 |
| §. V. Comment se fait la loi | 28 |
| §. VI. Date des lois | 33 |
| §. VII. Intitulé des lois | 36 |
| §. VIII. Préambule | 43 |
| §. IX. Sanction | 48 |
| §. X. Sceau des lois | 51 |
| §. XI. Contre-seing | 62 |
| §. XII. Formule exécutoire | 68 |
| - Formule: Car tel est notre plaisir | 71 |
| §. XIII. Impression des lois | 74 |
| §. XIV. Envoi des lois | 83 |
| §. XV. Promulgation des lois | 86 |
| - Promulgations ecclésiastiques | 122 |
| - Lois concernant la religion | 123 |
| §. XVI. Exécution des lois | 125 |
| §. XVII. Effet des lois | 137 |
| §. XVIII. De la rétroactivité des lois | 139 |
| §. XIX. De l'interprétation des lois | 157 |
| §. XX. Du droit de critiquer les lois | 196 |
| §. XXI. De l'abrogation des lois | 198 |
| §. XXII. Révision et classification des lois | 227 |
| §. XXIII. Du droit non écrit | 230 |
| - 1. De l'usage | 233 |
| - 2. Des auteurs | 235 |
| - 3. Jurisprudence des arrêts | 237 |
| §. XXIV. Des objets du droit civil | 238 |
| FIN DE LA TABLE. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | André-Marie-Jean-Jacques Dupin |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/10/2020 |
| Nb. de pages | 270 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 373g |
| EAN13 | 9782329489087 |
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