Nouveau code de procédure civile 2005
97e édition - Incluant 8000 arrêts en texte intégral sur CD-Rom
Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz Expert
2390 pages, parution le 14/04/2005
(30eme édition)
Résumé
A jour :
- de la loi du 26 janvier 2005 relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance
- du décret "procédure civile" du 20 août 2004
- du décret du 29 octobre 2004, régissant la nouvelle procédure de divorce
- du décret du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats
- du décret du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires
Le CD-Rom
- Le Nouveau Code de procédure civile Dalloz 2005
- 8000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom
- une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, numéros d'articles, dates des décisions, textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes
L'auteur - Collectif Dalloz
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Sommaire
- Nouveau code de procédure civile
- Droit international
- Code de procédure civile (ancien)
- Code de l'organisation judiciaire
- Partie législative
- Partie réglementaire
- Voies d'exécution
- Appendice
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz Expert |
| Parution | 14/04/2005 |
| Édition | 30eme édition |
| Nb. de pages | 2390 |
| Format | 14,5 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1291g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782247060382 |
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