Paiements et monnaie électroniques

Droits européen, français et belge

Etienne Wéry - Collection Droit des technologies

244 pages, parution le 11/05/2007

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Résumé

Les paiements et la monnaie électroniques font désormais partie du quotidien et sont encadrés juridiquement. L'ouvrage fait le point sur le droit positif en France et en Belgique.

Mais l'auteur ne s'arrête pas là car dans la foulée de l'introduction de l'euro fiduciaire, l'Europe se prépare à une nouvelle révolution avec l'avènement du SEPA (Single Euro Payment Area).

L'ouvrage fait le point tant sur les aspects techniques du SEPA que sur le nouveau cadre juridique des paiements, sans oublier d'analyser les instruments de paiement compatibles SEPA qui remplaceront dès 2008 ceux utilisés aujourd'hui.

Et comme la volonté du SEPA est entre autres la stimulation de la concurrence, l'auteur analyse l'accès au marché et le contrôle prudentiel des établissements de crédit et de monnaie électronique, en consacrant une analyse particulière aux nouveaux métiers tels les fournisseurs de services de paiement.

Enfin, l'ouvrage analyse la commercialisation à distance des services financiers.

L'auteur - Etienne Wéry

Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, associé au cabinet ULYS spécialisé en droit "IT".

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Sommaire

Panorama actuel et développements futurs : l'Europe à la veille de la révolution "SEPA"
- À l'origine, il y avait le paiement
- L'émergence du paiement électronique
- La révolution "SEPA"
- Les instruments de paiement SEPA
L'encadrement juridique des paiements électroniques (à l'exclusion du contrôle prudentiel)
- Le droit positif européen
- La situation en France
- La situation en Belgique
- La situation harmonisée dans le nouveau cadre juridique européen
L'accès au marché et le contrôle prudentiel
- L'état actuel de l'harmonisation européenne
- La situation actuelle en France
- La situation actuelle en Belgique
- La situation harmonisée dans le cadre du SEPA - La proposition de directive sur les services de paiement
La commercialisation à distance des services financiers
- Chronologie d'un accouchement difficile
- Définitions des "services financiers" et du "contrat à distance"
- Le régime des contrats successifs
- Le démarchage bancaire et financier
- OPT-IN et OPT-OUT
- L'obligation d'information préalable
- La communication des conditions contractuelles sur support papier ou support durable
- Le droit de rétractation et ses exceptions
- La clause de DIP
- Conclusion

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Etienne Wéry
Collection	Droit des technologies
Parution	11/05/2007
Nb. de pages	244
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	311g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782804424633
ISBN13	978-2-8044-2463-3