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Placements collectifs et titres intermédiés

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Placements collectifs et titres intermédiés

Placements collectifs et titres intermédiés

Renouveau de la place financière suisse

Jean-Tristan Michel, Collectif Cedidac - Collection CEDIDAC

182 pages, parution le 09/07/2009

Résumé

Ce début de siècle est marqué par la révision d'un grand nombre de domaines du droit par le législateur fédéral. Le droit financier ne fait pas exception à la règle.

Remplaçant la LFP, obsolète quoiqu'elle n'ait guère plus de 10 ans d'âge, la nouvelle loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux tente de renforcer l'attractivité de la place financière suisse en donnant davantage de possibilités aux investisseurs. La première partie de cet ouvrage, après une présentation générale, détaille les placements collectifs ouverts et fermés ainsi que les SICAV, sans oublier le nerf de la guerre, l'aspect fiscal.

La seconde partie du livre examine le titre intermédié en détail : actes de disposition et réalisation et qualification comme obligation ou droit réel. Un aperçu du droit international et de la Convention de La Haye, en cours de ratification, complète le tableau.

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Sommaire

  • Présentation générale de la nouvelle réglementation sur les placements collectifs
  • Les placements collectifs ouverts : aspects choisis
  • SICAV : premières expériences
  • Les placements collectifs fermés
  • L'imposition des placements collectifs et des détenteurs de parts selon la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux du 23 septembre 2005
  • Les actes de disposition sur les titres intermédiés
  • Titres intermédiés : rupture avec les principes généraux de la codification
  • La réalisation des sûretés sur les titres intermédiés
  • Lest titres intermédiés en droit international privé
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jean-Tristan Michel, Collectif Cedidac
Collection CEDIDAC
Parution 09/07/2009
Nb. de pages 182
Format 16 x 23
Couverture Broché
Poids 372g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782940363162
ISBN13 978-2-9403-6316-2

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