Police locale et maire OPJ

Muriel Trémeur - Collection Pratiques rurales

540 pages, parution le 16/02/2012

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Résumé

L'exercice des pouvoirs de police du maire dans les campagnes est complexe : impossibilité de recruter du personnel de police, domaines d'intervention liés à la ruralité sans réel soutien de la gendarmerie, procès-verbal souvent classé sans suite, réglementation juridique complexe, méconnaissance du système judiciaire, recours accru des administrés...

L'ouvrage confirme ce que les élus locaux savaient déjà : ne pas avoir toujours les moyens d'appliquer les obligations qui leur sont imposées ! Mais leur responsabilité pouvant être engagée, ils doivent connaître l'étendue et les limites des pouvoirs de police, les principes juridiques généraux à respecter, toutes les possibilités de transaction, de contributions ou de poursuites qui leur permettront d'obtenir gain de cause au-delà du rejet d'un procès-verbal.

La résolution de litiges peut différer selon la nature des manquements concernés. Aussi, l'ouvrage s'efforce de remplir trois objectifs :

rappeler les obligations du maire officier de police judiciaire et titulaire de la police administrative, préalable nécessaire face aux responsabilités en jeu,
aborder les problématiques des communes rurales : nuisances sonores liées aux chants du coq ou aux sonneries des églises, cheval en divagation sur une route, déjections de vache sur voie communale, déneigement...,
détailler les démarches utiles et les moyens dont dispose le maire : de la diplomatie à la négociation, de la rédaction d'un arrêté municipal à son respect, de la rédaction d'un procès-verbal à l'engagement de la poursuite, de la connaissance du monde judiciaire pour choisir la procédure la plus pertinente, de la réclamation des contributions permettant la réparation d'un dommage...

Modèles de procès-verbal et d'arrêtés municipaux, schémas récapitulatifs, questions pratiques, exemples de décisions de justice, références aux textes en vigueur jalonnent continuellement l'ouvrage.

L'auteur - Muriel Trémeur

Muriel Trémeur est titulaire d'un doctorat en droit public et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Auteur de divers ouvrages pour les responsables territoriaux, elle dispense des formations juridiques auprès des élus et de leur personnel.

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Sommaire

Police du maire : cadre général et moyens d'action
- Le maire au coeur de la police locale
- L'arrêté municipal et la réglementation locale
- Le maire OPJ et les acteurs du système judiciaire
Quelques questions récurrentes pour les communes rurales
- La circulation routière
- Visibilité de la circulation, croisements
- Le stationnement illégal : gênant, abusif, dangereux
Les poursuites et les règlements des litiges
- Le maire officier de police judiciaire : constatation des infractions et verbalisation
- Les sanctions applicables, les poursuites
- Régler les conflits à l'amiable : rappel à l'ordre et transaction

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Papyrus
Auteur(s)	Muriel Trémeur
Collection	Pratiques rurales
Parution	16/02/2012
Nb. de pages	540
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	720g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782876032330
ISBN13	978-2-87603-233-0