Pour une réforme du droit des contrats
Thèmes et commentaires
François Terré - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
La modernisation du droit des obligations répond à une demande de notre temps satisfaite dans des États voisins héritiers d'une même culture. Outre des propositions de source interne, des projets d'harmonisation se développent depuis plusieurs années dans le cadre européen. C'est pourquoi, dans la ligne d'une rénovation du Code civil, peu après la célébration de son bicentenaire, le gouvernement a mis en chantier une vaste refonte, à laquelle le ministère de la Justice a associé l'Académie des sciences morales et politiques. À l'heure où la direction des Affaires civiles soumet à consultation un avant-projet de réforme du droit des contrats, le groupe de réflexion constitué par l'Académie publie un premier résultat de ses travaux, fruit des recherches d'une équipe consciente des exigences de l'intérêt général.
Le travail collectif est ordonné en deux parties, l'une composée d'analyses de caractère général, l'autre de propositions de textes suivies de commentaires. Les discussions ont donné libre cours à des opinions contraires.
L'auteur - François Terré
François Terré est membre de l'institut et professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II).
Autres livres de François Terré
Sommaire
Avant propos
Lettre de M. Pascal Clément, garde des Sceaux
Lettre adressée à Mme Rachida Dati, garde des Sceaux
Avertissement
Propositions de réforme du droit des contrats
I. Généralités
Prolégomènes, François Terré et Lisa Fitoussi
Contrat ou acte juridique ?, Claude Witz
Les sources des obligations, Philippe Stoffel-Munck
Plans d'exposition et catégories du droit des obligations, Philipe Rémy
Observations générales sur le plan proposé pour un Livre III, "Des obligations", Philipe Rémy
II. Rapports
Commentaire de l'article 1, Philipe Rémy
Les principes généraux relatifs au droit des contrats, Carole Aubert de Vincelles
Le processus de conclusion du contrat, Carole Aubert de Vincelles
Le consentement, Pauline Rémy Corlay et Dominique Fenouillet
Les incapacités, Anne-Marie Leroyer
Le contenu du contrat, Dimitri Houtcieff
La forme, Véronique Magnier
Les sanctions des règles de formation des contrats, Dimitri Houtcieff
Les effets du contrat entre les parties. Les principes, Dominique Fenouillet
L'effet translatif, Philippe Rémy
L'inexécution du contrat, Philippe Rémy
L'exception d'inexécution, Dominique Fenouillet
L'exécution en nature, Pauline Rémy-Corlay
La réduction du prix, Pauline Rémy-Corlay
La résolution du contrat pour inexécution, Carole Aubert de Vincelles
Les dommages-intérêts, Philippe Rémy
Les effets à l'égard des tiers, Pauline Rémy-Corlay
L'interprétation, François Terré
La preuve, Véronique Magnier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | François Terré |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 03/12/2008 |
| Nb. de pages | 310 |
| Format | 17.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 560g |
| EAN13 | 9782247081790 |
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