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Pratique du droit de la construction
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Pratique du droit de la construction

Pratique du droit de la construction

Marchés publics et privés

Patricia Grelier Wyckoff, Frédérique Stéphan - Collection Blanche BTP

672 pages, parution le 18/04/2024 (10eme édition)

Résumé

A la lumière de la NF P 03-001, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses modifications, du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, 2009 et 2010, de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, sans oublier l'entrée en vigueur du CCAG Travaux 2009 et l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines :

  • Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ? d'un pouvoir adjudicateur ? d'une entité adjudicatrice ? du maître d'ouvrage délégué ? du conducteur d'opération ? d'un AMO ? du coordonnateur SPS ? et du maître d'oeuvre ?
  • Qu'est-ce qu'un groupement conjoint? un groupement solidaire?
  • Comment sous-traiter son marché ? Quelles précautions prendre en cas de sous-traitance ? Qu'est-ce qu'un sous-traitant direct ? un sous-traitant indirect ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ?
  • Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux ? Qu'est-ce qu'une procédure adaptée ? Comment répondre à un appel d'offres ?
  • Quid de la dématérialisation des procédures de passation des marchés ? Qu'est-ce qu'une signature électronique ? Une copie de sauvegarde ?
  • Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ?
  • Quel est le régime des cautions ? Quand demander une garantie de paiement ?
  • Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserve ? Quid des travaux supplémentaires dans un marché forfaitaire ? Quel est le régime des avenants ?
  • Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ?
  • Que mettre dans le compte prorata ? Comment le gérer ?
  • Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Pourquoi faut-il un procès-verbal de réception ? Quels sont les changements intervenus avec le CCAG Travaux 2009 ?
  • Comment se faire payer le montant des travaux ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché soumis à la norme NF P 03-001, au CCAG Travaux 76 ou au CCAG Travaux 2009 ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment faire une réclamation ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ?
  • Qu'est-ce qu'un référé précontractuel ? un déféré préfectoral ? Quelles sont les conséquences de l'arrêt Smirgeomes ? Qu'est-ce qu'un référé contractuel ? un recours Tropic Travaux ? ou un recours devant le CCRA ?
  • Quid du référé provision ? de la procédure de mandatement d'office ? de l'inscription d'office ?
  • Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat (PPP) ? Un BEA ? Un BEH ? Une AOT ?

Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, maîtres d'ouvrage publics ou privés, architectes, coordonnateurs SPS, entrepreneurs - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.

Extrait du livre

L'auteur - Patricia Grelier Wyckoff

Chef du Service des marchés à la Direction juridique et fiscale de la Fédération française du bâtiment, professeur à l'Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation ainsi qu'au Cnam, juriste spécialisée, Patricia Grelier Wyckoff est notamment l'auteur de deux autres ouvrages de référence aux éditions Eyrolles : le Mémento des marchés privés de travaux (3e édition) et le Mémento des marchés publics de travaux (5e édition).

Autres livres de Patricia Grelier Wyckoff

L'auteur - Frédérique Stéphan

Frédérique Stéphan, en poste depuis 1987 à la Direction juridique et fiscale de la Fédération française du bâtiment, s'est vue confier par Patricia Grelier Wyckoff - qui y fut Chef du Service des marchés - la refonte de son ouvrage phare. Aujourd'hui professeur à l'ICH (Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation) ainsi qu'au CNAM, à l'université Paris-I/Panthéon-Sorbonne et à l'École supérieure des jeunes dirigeants du bâtiment après avoir enseigné le droit de la construction dans d'autres filières universitaires.
Frédérique Stéphan est l'auteur de trois autres livres sur le droit dans le BTP (Tissot) et de nombreux articles dans la presse professionnelle (Le Moniteur et ses Compléments techniques, la Gazette des communes, la Revue de Droit immobilier et Contrats publics).

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE OFFRE COUPLÉE
Éditeur(s) Eyrolles
Auteur(s) Patricia Grelier Wyckoff, Frédérique Stéphan
Collection Blanche BTP
Parution 18/04/2024 18/04/2024 18/04/2024
Édition  10eme édition
Nb. de pages 672 - 672
Format 17 x 24 - 17 x 24
Couverture Broché - Broché
Poids 1144g - 1144g
Intérieur Noir et Blanc - Noir et Blanc
Contenu - ePub + PDF
ePub + PDF
EAN13 9782416010019 9782212457896
9782212383447
ISBN13 978-2-416-01001-9 - -

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