Pratique du droit de la construction
Marchés publics et privés
Patricia Grelier Wyckoff, Frédérique Stéphan - Collection Blanche BTP
Résumé
Les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à toutes les questions que soulèvent les marchés de travaux.
La réforme du Code civil et la parution de la norme Afnor NF P 03-001 en octobre 2017 avaient entraîné une révision complète de la précédente édition de ce classique du droit de la construction.
La parution du Code de la commande publique - entré en vigueur le 1er avril 2019 - est, cette fois, à l'origine d'une refonte de l'ouvrage.
Les auteurs se sont attachées à une relecture de la réglementation tant pour les marchés privés que publics et se sont efforcées d'associer le droit à la pratique afin d'éclairer avec précision les différents intervenants à l'acte de construire.
Á l'appui de ces réformes et de l'évolution de la jurisprudence, cet ouvrage contient par exemple les réponses aux questions suivantes :
- Quelles sont les règles de l'allotissement ?
- Quelles sont les règles sur la sous-traitance ?
- Comment lutter contre les offres anormalement basses ?
- Quelle procédure de passation choisir ?
- Quels sont les recours des entreprises évincées ?
- Comment gérer le compte prorata ?
- Quel est le formalisme de la réception des travaux ?
- Quels sont les délais de paiement des entreprises ?
Publics
Professionnels et futurs professionnels de la construction - Juristes - Techniciens et ingénieurs - Maîtres d'ouvrage publics et privés - Architectes - Entrepreneurs - Étudiants
L'avis du libraire Eyrolles
Extrait du livre
L'auteur - Patricia Grelier Wyckoff
Chef du Service des marchés à la Direction juridique et fiscale de la Fédération française du bâtiment, professeur à l'Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation ainsi qu'au Cnam, juriste spécialisée, Patricia Grelier Wyckoff est notamment l'auteur de deux autres ouvrages de référence aux éditions Eyrolles : le Mémento des marchés privés de travaux (3e édition) et le Mémento des marchés publics de travaux (5e édition).
Autres livres de Patricia Grelier Wyckoff
L'auteur - Frédérique Stéphan
Frédérique Stéphan, en poste depuis 1987 à la Direction juridique et fiscale de la Fédération française du bâtiment, s'est vue confier par Patricia Grelier Wyckoff - qui y fut Chef du Service des marchés - la refonte de son ouvrage phare. Aujourd'hui professeur à l'ICH (Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation) ainsi qu'au CNAM, à l'université Paris-I/Panthéon-Sorbonne et à l'École supérieure des jeunes dirigeants du bâtiment après avoir enseigné le droit de la construction dans d'autres filières universitaires.
Frédérique Stéphan est l'auteur de trois autres livres sur le droit dans le BTP (Tissot) et de nombreux articles dans la presse professionnelle (Le Moniteur et ses Compléments techniques, la Gazette des communes, la Revue de Droit immobilier et Contrats publics).
Sommaire
- Intervenants à l'acte de construire
- Le maître d'ouvrage et maître d'ouvrage délégué
- La maîtrise d'oeuvre
- Le coordonnateur sécurité et protection de la santé
- Les entrepreneurs (la dévolution des marchés)
- Le cadre juridique de l'acte de construire
- Les contrats du secteur privé
- Les contrats du secteur public
- L'effet attractif des travaux publics
- Les marchés de travaux
- Les marchés publics de travaux
- Les garanties
- L'exécution du marché
- La réception des travaux
- Le paiement des marchés
- Les contrôles et les recours dans les marchés publics
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Eyrolles | |
| Auteur(s) | Patricia Grelier Wyckoff, Frédérique Stéphan | |
| Collection | Blanche BTP | |
| Parution | 18/06/2020 | 21/05/2020 |
| Édition | 9eme édition | |
| Nb. de pages | 608 | 612 |
| Format | 17 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1020g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
ePub + PDF |
| EAN13 | 9782212679243 |
9782212822762 |
| ISBN13 | 978-2-212-67924-3 | - |
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