Pratique du droit fiscal 2003

DECF Epreuve n°1

Michel Ménard

390 pages, parution le 01/04/2003

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Résumé

28 cas pratiques originaux et corrigés qui présentent et fcOappliquent l'ensemble des règles du Droit fiscal en vigueur en 2003 tant pour les particuliers que pour les entreprises ; sont successivement traités :
- l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) ;
- l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ;
- l'imposition des résultats des entreprises : les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et l'Impôt sur les Sociétés (IS) ;
- le régime d'imposition des dividendes distribués ;
- la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ;
- les droits d'enregistrement ;
- le contrôle et le contentieux de l'impôt.

Chaque corrigé est précédé des textes fiscaux nécessaires à la résolution du cas ; l'ensemble constitue ainsi un véritable manuel des règles fiscales. En outre, les corrigés sont développés et structurés de telle manière que l'étudiant puisse, au fur et à mesure de l'avancement du corrigé, comprendre et retenir les principes et les mécanismes qu'il convient d'appliquer.

Ce livre est destiné à tous les étudiants qui sont confrontés à une épreuve de Droit fiscal sous la forme d'une étude de cas ; citons, parmi ceux-ci :
- les candidats à l'épreuve n°1 du DECF (Droit fiscal) et à l'épreuve n°1 du DESCF (Droit et comptabilité) ainsi qu'aux étudiants du CNAM-INTEC ;
- les étudiants en gestion des universités (MSG, MSTCF, DESS...) ;
- les élèves des écoles de commerce et de gestion ;
- les praticiens de l'entreprise qui suivent des actions de formation continue.

Au sommaire

Impôt sur le revenu
Impôt de solidarité sur la fortune
Bic, entreprises individuelles et sociétés
Régime d'imposition des dividendes distribués par une société
Taxe sur la valeur ajouté
Droits d'enregistrement
Contrôle et contentieux de l'impôt

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Michel Ménard
Parution	01/04/2003
Nb. de pages	390
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	660g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782842003272
ISBN13	978-2-84200-327-2