Résumé
La procédure pénale, qui recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des délinquants, est une oeuvre d'équilibre entre les droits de la société et ceux des particuliers. Elle tait souvent l'objet de débats passionnés tandis que se succèdent en la matière des réformes importantes.
Cet ouvrage consacre une place particulière aux changements opérés par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de là justice aux évolutions de la criminalité, couramment appelée "loi Perben II". Il est notamment à jour de la loi du 26 juillet 2005 qui, en complément de la loi du 9 mars 2004, précise le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Principalement conçu pour les étudiants préparant leurs concours ou examens, ce cours procède d'abord à l'étude statique du cadre du procès pénal puis à celle, dynamique, du déroulement du procès pénal.
L'auteur - Edouard Verny
Edouard Verny, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Rennes I.
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Sommaire
- Introduction
- Le cadre du procès pénal
- Le déroulement du procès pénal
- Bibliographie
- Index
- Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Edouard Verny |
| Collection | Cours |
| Parution | 12/12/2005 |
| Nb. de pages | 270 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 269g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247061006 |
| ISBN13 | 978-2-247-06100-6 |
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