Quel(s) statut(s) pour les biens communs ?
Guillaume Drouot, Alexandre Zabalza - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Une relecture contemporaine du statut juridique des biens communs
Cet ouvrage collaboratif délivre une réflexion autour des biens communs, et la nécessité de les protéger juridiquement devant l'urgence climatique.
Comment protéger des éléments naturels accessibles à tous, tels qu'une forêt ou l'air ? Le Code civil appréhende-t-il convenablement les biens communs ?
Cette publication entend clarifier le statut juridique des biens communs, dont la nature plurielle complexifie la question. Les biens communs sont un thème majeur de l'actualité environnementale, leur considération est une nécessité pour notre société contemporaine. Ce colloque propose une relecture des biens communs à la lumière d'autres disciplines du droit.
Sommaire
Préface
, Alexandra Zabalza
Première partie : Quel's) statut(s) pour les biens communs en France ?
Gabriel Sebban,
L'article 714 du Code civil, entre choses communes et biens
Marie-Pierre Camproux Duffrène,
De l'effectivité de l'article 714 du Code civil, figure de proue pour un changement de paradigme en droit civil de l'environnement
Guillaume Drouot,
Les biens communs du droit des régimes matrimoniaux, un modèle pour les communs ?
Garance Navarro-Ugé,
Les communs naturels en tant que théorie du droit
Deuxième partie : Quel(s) statut(s) pour les biens communs chez nos voisins (ou à l'étranger)
Roberto Louvin,
L'actualisation des formes propriétaires anciennes dans les domaines collectifs en Italie
Nicolas Bernard,
Le foncier et l'habitat comme biens communs ?
Itziar Alkorta Idiakez,
Le commun environnemental, la propriété collective et " la Casa " de Navarre
Julien Dubarry,
Faut-il théoriser les communs ?
Antoine Touzain,
Rapport de synthèse
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Guillaume Drouot, Alexandre Zabalza |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 05/09/2024 |
| Format | 16 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 280g |
| EAN13 | 9782247228539 |
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