Résumé
Depuis 2015, les lois pots-pourris occupent le devant de la scène. L'actualité législative était si dense qu'elle monopolisait tous les colloques, faisant presque oublier que le droit judiciaire ne se réduisait pas à ces nouveautés.
Le présent ouvrage a pour but d'explorer des aspects moins étudiés du droit procédural, que ce soit en matière de modes alternatifs de règlement des litiges (arbitrage), de récupération de créance (injonction de payer), du pouvoir d'agir des personnes morales ou de l'appel. Le but est de faire le point sur l'évolution de la jurisprudence et de ces matières sur le plan national et international.
L'auteur - Dominique Mougenot
Autres livres de Dominique Mougenot
Sommaire
Modes alternatifs de résolution des conflits - Questions choisies
Actualités dans le recouvrement de créances entre entreprises
Les sanctions procédurales liées à l'action en justice des personnes morales de droit privé
L'appel en matière civile – Chronique de législation et de jurisprudence (2014-2019)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Dominique Mougenot |
| Collection | Ub3 |
| Parution | 16/03/2020 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 267g |
| EAN13 | 9782807919549 |
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