Recherches sur le plein contentieux objectif
Prix de thèse de l'université paris ii
Hélène Lepetit-Collin - Collection Bibliothèque de droit public
598 pages, parution le 13/09/2011
Résumé
Depuis plus d'une vingtaine d'années, le juge administratif, aidé en cela par le législateur, s'est lancé dans une entreprise de reconquête de l'ensemble de ses pouvoirs juridictionnels. Le renouveau du plein contentieux objectif s'inscrit dans ce mouvement.
Utilisé afin de moderniser le contentieux de la légalité, le plein contentieux objectif s'est toutefois développé sans qu'aucune étude théorique d'ensemble ne lui soit consacrée. L'ampleur de ce contentieux appelle aujourd'hui une telle étude. Présenté comme novateur, le plein contentieux objectif est en réalité un contentieux particulièrement ancien datant de l'époque où l'administration était elle-même son propre juge. Il conserve aujourd'hui cette particularité d'allier des caractéristiques liées à la fonction juridictionnelle et des éléments reçus en héritage de la fonction d'administration dont il est né.
Dans la mesure où il permet au juge de la légalité d'exercer des pouvoirs particulièrement étendus à l'égard de l'acte administratif, les conséquences du développement de cette voie de droit à l'égard du contentieux et du juge administratif sont substantielles. Dans ce cadre, la structure du contentieux administratif paraît changée et l'office du juge administratif de la légalité modernisé.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Hélène Lepetit-Collin |
| Collection | Bibliothèque de droit public |
| Parution | 13/09/2011 |
| Nb. de pages | 598 |
| Format | 15.3 x 23.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 814g |
| EAN13 | 9782275037325 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
