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Renouvellement de la théorie du conflit de lois dans un contexte fédéral - volume 95
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Renouvellement de la théorie du conflit de lois dans un contexte fédéral - volume 95

Renouvellement de la théorie du conflit de lois dans un contexte fédéral - volume 95

Nouvelle bibliothèque de thèses

Yves-Édouard Le Bos - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses

418 pages, parution le 21/04/2010

Résumé


préface de Horatia Muir Watt (Paris I)

Sommaire

I. Renouvellement des sources de la règle de conflit de lois dans un contexte fédéral
a) Effets de l'organisation fédérale sur les sources de la règle de conflit

- Identification des spécificités des ordres juridiques dans un contexte fédéral
- L'indépendance fédérale élément-clé du renouvellement des sources de la règle de conflit
b) Les sources de la règle de conflit dans les contextes fédéraux européen et américain
- La captation progressive des sources par le droit communautaire
- Le maintien des solutions particularistes dans le contexte fédéral américain
II. Renouvellement de la règle de conflit dans un contexte fédéral
a) Renouvellement-adaptation de la règle de conflit savignienne
- De Savigny au savignisme :
- Les mutations de la règle savignienne du conflit de lois dans un contexte fédéral
b) Renouvellement-révolution de la règle de conflit
Les arguments fédéralistes des nouvelles théories du conflit de lois
Les renouvellements méthodologiques envisagés du point de vue fédéral


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Yves-Édouard Le Bos
Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution 21/04/2010
Nb. de pages 418
Format 15.8 x 23.6
Couverture Broché
Poids 640g
EAN13 9782247088218

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