Repenser la responsabilité pénale dans l'entreprise

Antoine Maisonneuve, Caroline Joly, Pascal Beauvais - Collection Open books

Parution le 03/10/2023

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Résumé

Qui, de l'entreprise ou de son dirigeant, se verra poursuivi en cas d'infraction ? Réponse : l'une, l'autre ou les deux cumulativement, voire successivement et ce, au choix discrétionnaire du parquet... Les auteurs, professeur de droit et avocats expérimentés, proposent une revue de jurisprudence qui révèle ainsi que, faute de critères encadrant l'articulation de ces responsabilités, des situations factuelles identiques font l'objet de réponse judiciaires très différentes. Cette absence de prévisibilité, qui porte atteinte aux droits fondamentaux des justiciables, embarrasse également les auxiliaires de justice et les parquetiers, comme le souligne le procureur de la République financier en ouverture de l'ouvrage. Au terme d'une analyse rétrospective précise et enlevée de l'évolution du droit de la responsabilité de la personne morale et de son dirigeant, les auteurs identifient les causes de ces incohérences et invitent à refonder, a minima améliorer, ce système. Ils formulent des propositions en ce sens, lesquelles ont vocation à amorcer et nourrir un débat qui doit maintenant être ouvert.

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Antoine Maisonneuve, Caroline Joly, Pascal Beauvais
Collection	Open books
Parution	03/10/2023	03/10/2023
Format	12.5 x 18.8	-
Poids	132g	-
Contenu	-	ePub PDF
EAN13	9782130862604	9782130862628 9782130862611