Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte des arrêts. Tome 11
André-Marie-Jean-Jacques Dupin - Collection Sciences sociales
440 pages, parution le 01/03/2021
Résumé
Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, prononcés par M. Dupin, procureur-général à la Cour de cassation, avec le texte des arrêts depuis le mois de.... Tome 11
Date de l'édition originale : 1836-1852
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1836-1852
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
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L'auteur - André-Marie-Jean-Jacques Dupin
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Sommaire
TABLE DU ONZIÈME VOLUME.
RÉQUISITOIRES ET PLAIDOYERS.
| SUITE DE LA TROISIÈME PARTIE. - Affaires criminelles militaires. |
| 2° ARMÉE DE MER (suite). | 1 |
| Evasion de matelots. - Enlèvement d'un esquif qualifié vol, | p. 1. |
| Loi pénale des vaisseaux, délits prévus, vol, circonstances accessoires, Code pénal ordinaire, | 5. |
| - Rôles d'équipage, bateaux de plaisance, | 13. |
| - Conseils de guerre maritimes, peine abrogée, vol commis à bord, | 19. |
| - Juge de renvoi, compétence, | 22. |
| - Peine de la cale, comment remplacée, | 28. |
| - Aggravation de peine au préjudice d'un accusé, après cassation prononcée en sa faveur, | 31. |
| - Correspondance ministérielle à ce sujet pour faire cesser l'indue détention de cet accusé, | 44. |
| 3° GARDE NATIONALE. | 50 |
| Incompatibilité de fonctions, serment des témoins, | 50. |
| - Port d?armes interdit avec mise à l'ordre du jour, | 54. |
| - Garde mobile, discipline, délit, | 58. |
| - Désobéissance, excuse illégale, | 62. |
| QUATRIÈME PARTIE. - Affaires coloniales. | 68 |
| Cour d'appel de Pondichéry, saisie de demande en annulation dans l'intérêt de la loi, nombre de voix requis pour rendre arrêt; en cas d'insuffisance, il n?y a lieu à statuer, | 68. |
| - Règlement de juges; en quel cas demeure-t-il réservé à la Cour de cassation, comme acte suprême de juridiction? | 73. |
| - Conflit négatif, règlement de juges, | 85. |
| - Outrage à la religion, ministre du culte, qualification du délit, | 91. |
| - Vol, caractères du vol, | 101. |
| - Vagabondage, mode de discipline particulier aux colonies, | 103. |
| - Police administrative sur les vagabonds dans les colonies, | 112. |
| - Enfants au-dessous de seize ans prévenus de vagabondage; orphelins abandonnés; fermes agricoles, | 116. |
| - Mariage indien, castes, affrancspanssement, | 123. |
| CINQUIÈME PARTIE. - Affaires civiles. | 127 |
| Nourrices, subvention, insaisissabilité, | 126. |
| - Assurances, enregistrement, mention, notaires, | 131. |
| - Domaines engagés, futaie, actes conservatoires, | 137. |
| - Listes électorales, juges de paix, excès de pouvoir, | 146. |
| - Elections, vote distinct ou simultané, | 161. |
| Démission du procureur général; installation de son successeur, | 165. |
APPENDICE.
I.
DISCOURS DE M. DUPIN A LA TRIBUNE LÉGISLATIVE.
ANNÉE 1849.
| 30 janvier. - Sur le mode de prescription du droit de mutation. Devait-on, comme par le passé, imposer lesbiens en raison de leur valeur intrinsèque; ou avoir égard aux dettes, et en déduire le montant, comme le proposait M. Derodé? | 167 |
| 2 et 3 février. - A l'occasion doeun amendement présenté subitement à la fin de la séance, pour demander la suppression de la chambre des requêtes à la Cour de cassation, M. Dupin réclame le maintien intégral de l'organisation de cette Cour | 168 |
| 10 février. - Pour le maintien du second président de la chambre civile et du nombre actuel des conseillers de la Cour de cassation. | 179 |
| 12 février. - Réclamations contre le désordre des conversations particulières au milieu desquelles on procédait à la discussion et au vote de la loi sur l'organisation judiciaire. (Moniteur, page 471, colonne 3.). | 184 |
| 14 mars. - Contre la proposition de M. Larabit, portant que les magistrats nommés représentants seraient remplacés pendant la législature, et seraient réintégrés de plein droit dans la cour ou le tribunal auquel ils auraient appartenu. (Moniteur.) | 185 |
| 25 mai. - Altercation avec M. Joly au sujet du maintien de la magistrature | 185 |
| - Dans la discussion de la loi des clubs, sur le départ de la compétence entre la police correctionnelle et le jury | 185 |
| 26 mai. - Contre la proposition de M. Degousee, questeur, doeune séance extraordinaire de clôture pour la transmission des pouvoirs souverains de l'Assemblée constituante à l'Assemblée législative | 187 |
| 1850. 5 juillet. - Allocution relative à la mort de sir Robert Peel | 189 |
ANNÉE 1851.
| 15 février. - Dans la discussion de la loi des hypothèques, M. Dupin combat et fait effacer du projet le mot réalisation, mal à propos substitué au mot de transcription | 189 |
| 12 mars. - Contre la prise en considération de la proposition de M. Sauteyra, tendant à changer l'assiette et le mode de perception de l'impôt que perçoivent les établissements charitables sur les recettes des théâtres, bals, concerts et autres fêtes et réjouissances publiques | 196 |
| 29 juillet. - Pour réclamer un crédit extraordinaire afin de venir au secours des victimes des désastres causés dans le département de la Nièvre par l'ouragan du 23 juillet; à l'occasion de la proposition de M. Huguenin, tendant à faire entrer dans le domaine de l'Etat les assurances contre l'incendie | 202 |
| 5 août. - Contre le paragraphe de la commission, qui, dans le projet de loi sur les hospices, excluait le Gouvernement de toute participation dans le choix et la révocation des aumôniers | 204 |
| Réflexions du Journal des Débats sur ce sujet | 211 |
TOASTS POLITIQUES.
| 9 décembre 1849. - Banquet à l'hôtel de la présidence pour l'anniversaire de l'élection présidentielle du prince Louis-Napoléon. - Toasts portés | 213 |
| 18 décembre 1850. - Banquet à l'hôtel de la présidence pour le second anniversaire. - Toasts | 213 |
| 28 avril 1850. - Dîner diplomatique chez le nonce du pape. - Toast porté par le nonce | 214 |
| Réponse du président de l'Assemblée nationale | 214 |
FINANCES. - ÉQUILIBRE DES BUDGETS.
| Extrait de l'ouvrage intitulé Révolution de 1830 | 215 |
| Séance du 9 août 1834. - Etat financier | 216 |
| Séance du 19 mars 1841, contre l'accroissement démesuré des dépenses publiques | 217 |
| mars 1843. - Réflexions sur la situation des affaires publiques, paragraphe relatif aux finances | 219 |
| 7 mai 1846. - Excès des dépenses. - Crise financière imminente | 223 |
| 14 janvier 1847. - Dans la discussion des bureaux; équilibre financier | 224 |
FRAGMENTS SUR L'ALGÉRIE.
| Observations préliminaires | 226 |
| Discussion au sein de l'Académie des sciences morales et politiques; - Séances des 23 novembre | 226 |
| et 14 décembre 1839 | 228 |
| Séance de la Chambre des députés du 15 janvier 1840, dans la discussion de l'adresse au roi, sur le paragraphe de l'Algérie | 232 |
| Constitution de la propriété en Algérie | 236 |
| L'Afrique et ses conquérants. - Analyse de l'Histoire ancienne de Rollin au point de vue de la ténacité des indigènes à défendre ou reconquérir leur sol, | 239. |
| - Carthaginois (Histoire), | 240. |
| - Deuxième guerre punique, | 242. |
| - Troisième guerre punique, | 244. |
| - Jugurtha, | 245. |
II.
DISCOURS SUR DIVERS SUJETS.
| 23 septembre 1849. - Discours lors de l'inauguration de la statue de Gui Coquille dans la ville de Decize | 247 |
| 8 août 1850. - Inauguration de la statue du baron Larrey, cspanrurgien en chef de la grande armée, dans la cour d?honneur du Val-de-Grâce | 252 |
| - Indication sommaire de divers autres discours aux obsèques de différents personnages; - ou lors de la consécration des monuments érigés en leur honneur; - ou comme éloges biograpspanques aux audiences de rentrée de la Cour de cassation | 255 |
| 20 octobre 1850. - Notice contenant le récit officiel de ce qui s?est passé à Nevers pour l'inauguration de la section du chemin de fer | 258 |
| 15 juin 1851. - Distribution solennelle des prix de la société pour l'instruction élémentaire | 268 |
| 25 février 1847. - Discours pour l'inauguration de la société des crèches | 271 |
| 1er avril 1851. - Compte rendu de la cinquième séance annuelle de la société des crèches, | 271. |
| - Cinquième séance publique annuelle de la même société: Discours de M. Dupin, président de la société | 273 |
| 1er juillet 1851. - Inauguration de la maison de retraite des vieillards fondée par la 10e légion (Xe arrondissement) de Paris. | 275 |
III.
OPUSCULES.
| Le Conseil de Pierre de Fontaine: Analyse de cet ouvrage lue à l'Académie des sciences morales et politiques en juillet 1850 | 277 |
| Compte rendu à l'Académie des sciences morales et politiques de l'ouvrage de M. Eugène Ortolan, intitulé Des moyens d?acquérir le domaine international, ou propriété d?Etat à Etat; suivi de l'Examen des principes de l'équilibre européen. Séance du 5 avril 1851 | 280 |
| Pascal. Séance de l'Académie des sciences morales et politiques du 21 décembre 1844 | 288 |
| Histoire de la rédaction solennelle de la coutume de Nivernais, en 1534, brochure in-12. Nevers, imprimerie de Fay, 1850. - Réimpression dans l'Almanach de la Nièvre pour 1851 | 289 |
| Notice sur François-Marie-Reine Gautherin, écrite à Raffigny le 26 décembre 1851, broch. in-12, chez Plon, imprimeur à Paris, 1851. Réimprimée dans l'Annuaire de la Nièvre, 1852 | 301 |
| (Adde: Opuscules de jurisprudence, Recueil dans lequel se trouvent tous les opuscules compris dans la dernière édition du Manuel des étudiants en droit. 1 vol. in-12. Paris, Aug. Durand, 1851.) |
IV.
INSTITUTIONS ET LÉGISLATION AGRICOLES.
| Pièces servant de supplément au livre Des Comices agricoles. 1 vol. in-12. Paris, chez Plon et Videcoq, 1849 | 311 |
| Réflexions adressées, au nom de l'agriculture, aux fermiers, aux laboureurs, aux petits propriétaires, pour les prémunir contre les doctrines du socialisme | 312 |
| De l'agriculture et des comices agricoles | 316 |
1° INSTITUTIONS AGRICOLES.
| Lettre de M. Dupin au rédacteur du Cultivateur breton, sur les institutions agricoles | 329 |
| Le maréchal Bugeaud | 331 |
| Secours à l'agriculture. - Ouragan du 23 juillet 1851. - Lettre du ministre Casabianca; délibération du conseil général de la Nièvre | 332 |
2° DISCOURS PRONONCÉS DANS LES COMICES AGRICOLES.
| Comice agricole de Lormes, le 16 septembre 1849 | 335 |
| Comice tenu à Atspans-Mons (Seine-et-Oise), le 26 mai 1850 | 346 |
| - Appréciation du Constitutionnel, | 347. |
| - Article de M. Barre dans le Messager de la semaine | 348 |
| Comice de Montsauche, le 8 septembre 1850 | 350 |
| Comice de Brinon-les-Allemands, le 8 septembre 1850. | 350 |
| Comice de Tannay, le 7 septembre 4851, | 360. |
| - Appréciation du Journal des Débats | 370 |
| Comice agricole de Châtillon en Bazois, le 21 septembre 1851 | 370 |
3° CONGRÈS CENTRAL D?AGRICULTURE.
| 18 mars 1850. - Septième session. Discours de M. Dupin élu président | 378 |
| 19 mars. 1850. - Proposition relative au morcellement de la propriété. | 381 |
| 29 mars. 1850. - Discours de clôture | 381 |
| 7 avril 1851. Discours d'ouverture de la huitième session du congrès central d'agriculture | 382 |
4° CONSEILS GÉNÉRAUX DE L'AGRICULTURE, DES MANUFACTURES ET DU COMMERCE.
| 7 avril. 1851. - Discours d'ouverture par M. le président de la République | 386 |
| 12 avril. - Discours de M. Dupin pour que la délibération des trois conseils ait lieu en commun. | 388 |
| (Adde, NOTA: 20 avril: Sur la proposition d'établir partout des bureaux de contrôle pour éclairer les fraudes et les falsifications [Moniteur, page 1307], et 27 avril: Sur les subventions demandées pour les sociétés de secours mutuels [Moniteur, page 1414]). |
V.
DE LA PROPRIÉTÉ.
| Autorités, lois et précédents | 391 |
| SUPPLEMENT AU CATALOGUE DES OUVRAGES DE M. DUPIN | 399 |
| ERRATUM | 400 |
| TABLE CHRONOLOGIQUE DES RÉQUISITOIRES | 401 |
| FIN DE LA TABLE DU ONZIÈME VOLUME. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | André-Marie-Jean-Jacques Dupin |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2021 |
| Nb. de pages | 440 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 603g |
| EAN13 | 9782329601755 |
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