Revue générale d'administration

Ministère De L'intérieur - Collection Littératures

512 pages, parution le 04/06/2024

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Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1896-01

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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Janvier-Avril 1896)

LIVRAISON DE JANVIER.

L'Administration municipale au XIIIe siècle dans les villes de consulat, par A. Ramalho, sous-chef de bureau au Ministère de l'intérieur	5
Le Droit de grâce peut-il servir à remettre les peines disciplinaires? par Louis Gobron, docteur en droit, rédacteur au ministère de l'instruction publique	18
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Délibération de conseil municipal. Blâme contre le préfet et contre les membres du comité consultatif des communes et établissements de bienfaisance. Nullité. - Droit des pauvres. Villages africains à l'exposition de Lyon. - Concerts organisés dans un café. Droit des pauvres perçu à raison de la première consommation de chaque client, par Jean Dejamme, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	31

Décret en Conseil d'Etat. - Appel comme d'abus. Convoi funèbre. Stationnement. Arrêté municipal	42
Avis du Conseil d'Etat. - Legs aux pauvres. Bureau d'assistance. Commune pourvue d'un hospice. Création de bureau de bienfaisance	43
Tribunal des conflits. - Directeur des contributions directes. Mutations de cote. Actes de la fonction. Compétence administrative	45
Cour de cassation (Chambre civile). - Chemins de fer de l'Etat. Agents. Fonctionnaires publics. Nomination. Révocation. Dommages-intérêts. Compétence	47
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Contributions indirectes. Alcool de vin. Magasin. Sortie. Procès-verbal. Déclaration. Inexactitude. Contravention. Poursuite. Fin de non-recevoir. Preuve. Objets de fraude. Saisie fictive. Peines fiscales. Application. - Arrêté municipal. Légalité contestée. Contravention non établie. Relaxe justifiée sans que le juge de police ait eu à s'expliquer sur la légalité de l'arrêté. - Courses espagnoles de taureaux. Mauvais traitements. Prétendue nécessité. Pouvoirs des préfets. Tranquillité publique. Courses de taureaux avec mise à mort	57
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Contributions indirectes. Entrepôt. Boissons. Caution. Perte. Exonération. Coulage Faute. Négligence. - Commune. Echange. Formes. Nullité. Droit de rétention. Action de la commune. Exercice. Défaut de restitution. Irrecevabilité. - Colonies. Martiniques. Taxe. Droit d'entrée. Droit de douane. Conseil général. Cassation. Pourvoi. Amende. Dispense	58
Cour d'appel de Besançon. - Bois communaux. Pâturage. Droit réel. Habitants	61
Cour d'appel de Nîmes. - Alignement. Expropriation pour cause d'utilité publique. Droits acquis. Prise de possession. Chose jugée. Limitation. Jugement d'adjudication. Titre translatif. Conditions réservées	62
Cour d'appel d'Orléans. - Bois de l'Etat. Chasse. Poursuite de l'administration forestière. Amende. Sursis	63
Tribunal civil de Lyon. - Nationalité. Individu né avant la guerre dans un pays annexé. Défaut d'option. Service militaire en France	64
Tribunal correctionnel de la Seine. - Pharmacien. Ordonnance du médecin. - Signature illisible. Loi du 21 germinal an XI	65
Tribunal civil de la Seine. - Conseillers municipaux. Allocation. Caractère. Remboursement d'avances. Saisie-arrêt. Saisissabilité	65
Décisions administratives. - Décision du ministère des cultes. Fabrique. Curé ou desservant. Trésorier et ordonnateur. Incompatibilité. - Avis du ministre de l'intérieur. Conseil de préfecture. Procédure. Réclamations contre les élections de membres d'associations syndicales. Délai pour statuer. - Conseils généraux et d'arrondissement. Création de nouveaux cantons. Répartition de ces cantons dans les séries sortantes pour le renouvellement partiel	69

Chronique. - Chronique d'Allemagne	75
Chronique. - Chronique d'Angleterre	78
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	83
Chronique. - Chronique de Belgique	87
Chronique. - Chronique d'Italie	92
Chronique. - Chronique de l'Administration française	95

Projet et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois de décembre 1895

126

Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique

128

LIVRAISON DE FEVRIER.

Du Droit attribué aux communes sur le produit des permis de chasse, par M. Montigny, sous-préfet de Loches	129
L'Administration municipale au XIIIe siècle dans les villes de consulat (suite), par A. Ramalho, sous-chef de bureau au ministère de l'intérieur	140
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Gardes-consignes. Engagement. Durée, par André Dejean, auditeur au Conseil d'Etat. - Bois communaux. Droit de chasse. Délibération. Défaut d'intérêt direct et personnel des membres du conseil municipal	154

Décrets en Conseil d'Etat annulant des délibérations des conseils généraux de Maine-et-Loire et du Var. (Voeux politiques.)	160
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Etrangers. Déclaration de résidence. Visa du certificat d'immatriculation en cas de changement de commune. Pénalité seulement applicable au défaut de "déclaration". - Poids et mesures. Mètre. Marchand de bois. Contravention. - Outrage à un citoyen chargé d'un ministère de service public dans l'exercice de ses fonctions. Algérie. Compétence des juges de paix à compétence étendue. - Interdiction des jeux d'argent dans les lieux publics. Arrêté préfectoral. Légalité. - Octroi. Contravention. Règlement assujettissant toute la commune. Interprétation illégale des juges du fait. Poteau indicateur. - Refus de concours, après réquisition de l'autorité, en cas d'intérêt urgent d'ordre public. Simples particuliers. Fonctionnaires hiérarchisés ou électifs. - Octroi. Formules délivrées par l'administration pour la mise en oeuvre du règlement. Bénéfice de la reconnaissance à la sortie avec compensation à l'entrée. Bateau en déchargement considéré comme faisant partie de l'"établissement" du commerçant. - Droit de pêche. Etang. Eau courante. Droit des riverains. - Arrêté municipal. Balayage. Relaxe non justifiée	161
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Chemins de fer. Buffet. Wagon-restaurant. Dommages-intérêts. - Avocats. Admission au stage. Agents d'affaires	167
Cour des comptes. - Droits de place, Détournements commis par un régisseur. Receveur municipal. Responsabilité	170
Cour d'appel d'Agen. - Orphéon. Concours. Organisation. Municipalité. Règlement	173
Cour d'appel d'Alger. - Commune. Action en justice. Appel. Intervention de tout contribuable	177
Cour d'appel de Bordeaux. - Travaux publics. Dommages. Lavage de sable en rivière. Barrages. Demande à fin de suppression et en paiement de dommages-intérêts. Incompétence des tribunaux civils	179
Cour d'appel de Douai. - Naturalisation par le bienfait de la loi. Expulsion. Fils d'ex-Français. Acte de soumission. Etablissement licite en France	180
Cour d'appel de Montpellier. - Téléphone. Installation d'une ligne. Compétence. Acte administratif. Juridiction civile. Incompétence	182
Cour d'appel de Paris. - Voie publique. Ville de Paris. Alignements. Itetranchements. Clause domaniale. Preuve. Compétence. Effet de la clause domaniale. Indemnité	184
Décisions administratives. - Avis du ministère de l'intérieur. Frais de timbres de dimensions sur les mémoires à produire à l'appui des dépenses du services vicinal. - Commission départementale. Répartition des subventions. Fonds provenant des amendes de police correctionnelle. Equipement et matériel des sapeurs-pompiers. - Démission des maires. Acceptation. - Police municipale. Abattoir. Règlement. Expulsion. - Sociétés de secours mutuels. Droit de radiation	191

Documents officiels. - Loi du 27 décembre 1895 concernant les caisses de retraite, de secours et de prévoyance fondées au profit des employés et ouvriers. - Loi du 28 décembre 1895 portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1896. - Loi du 31 décembre 1895 relative à la majoration des pensions de la Caisse des retraites	194
Chronique. - Chronique d'Allemagne	206
Chronique. - Chronique d'Angleterre	210
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	216
Chronique. - Chronique de Belgique	219
Chronique. - Chronique d'Italie	224
Chronique. - Chronique de l'Administration française	228

Projet et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de janvier 1896

251

Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique

254

LIVRAISON DE MARS.

Etudes d'assistance publique. - Budgets municipaux et budgets hospitaliers, par Henri Napias, inspecteur général des services administratifs au Ministère de l'intérieur	257
L'Administration municipale au XIIIe siècle dans les villes de consulat (suite), par A. Ramalho, sous-chef de bureau au Ministère de l'intérieur	278
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Contributions directes. Taxe militaire. Exemption de la partie fixe, par André Dejean, auditeur au Conseil d'Etat	296

Décrets en Conseil d'Etat du 26 janvier 1896 annulant une délibération du conseil général de l'Isère. Pensions départementales. Délégation générale donnée par le conseil général à la commission départementale. Annulation. - Du 28 janvier 1896. Syndicat de communes. Evacuation des eaux d'inondation. Communes de Champlive et de Dammartin	300
Avis du Conseil d'Etat. - Pensions. Application du décret du 4 juillet 1806. Services rendus dans "des administrations ressortissant au Gouvernement"	306
Cour de cassation (Chambre civile). - Expropriation pour cause d'utilité publique. Jurés. Serment. Formule. Chemins vicinaux. Nullité	309
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Fournitures militaires. Fournisseur. Tromperie. Magasins. Délit. - Contributions indirectes. Foi due aux registres portatifs. Applicabilité en matière d'octroi. - Interdiction de l'exposition ou du port de drapeaux sur la voie publique ou dans les édifices. Drapeaux aux couleurs nationales exceptés. Drapeau tricolore, portant emblème religieux sur la bande blanche. Procession. - Détournement. Fonctionnaire. Vérification de la comptabilité du prévenu non opérée par l'autorité administrative. Information judiciaire sur avis conforme du ministre compétent. Révocation en raison des faits relevés par l'instruction judiciaire. Eléments constitutifs du détournement	310
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Communes. Biens indivis. Partage. Savoie. Compétence. - Eaux. Source. Commune. Hameau. Compétence. Maire. Action en justice. Représentation. Habitants. Qualité. Eaux nécessaires. Appréciation souveraine	312
Cour d'appel de Paris. - Eaux de la ville de Paris. Interdiction d'en faire aucun commerce	318
Tribunal correctionnel de la Seine. - Timbres-poste étrangers. Union postale. Contrefaçon	321
Conseil de préfecture de Seine-et-Oise. - Greffe de justice de paix. Locaux destinés au greffe. Dépôt public. Patente. Décharge	324
Décisions administratives. - Décision du ministre des finances. Pièces d'origine étrangère. Paiement. Production au juge des comptes. Timbre et enregistrement non obligatoires. Traductions. Timbre. - Décision du ministre de l'intérieur. Gardes particuliers; société de secours mutuels de sauveteurs. Garde des engins de sauvetage	326

Chronique. - Chronique d'Allemagne	328
Chronique. - Chronique d'Angleterre	333
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	338
Chronique. - Chronique d'Espagne	342
Chronique. - Chronique d'Italie	346
Chronique. - Chronique de l'Administration française	354

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de février 1896

382

Bibliographie administrative. - Bulletin bibliographique

384

LIVRAISON D'AVRIL.

La Prononciation du grec, par Charles Rabany, docteur ès lettres, chef de bureau au ministère de l'intérieur	385
L'Administration municipale au XIIIe siècle dans les villes de consulat (suite), par A. Ramalho, sous-chef de bureau au ministère de l'intérieur	393
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Lieutenant. Officier d'habillement. Demande de promotion au grade de capitaine. Tableau d'avancement. - Algérie. Législation du domicile de secours, par J. Dejamme, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat. - Conseil municipal. Délibérations fictives. Déclaration de nullité. Actes non susceptibles de confirmation	410

Cour de cassation (Chambre civile). - Expropriation publique. Chemin vicinal. Tracé. Administration. Conseil municipal. Avis. Désaccord. Simple voeu touchant la pente du chemin. Préfet. Référence à l'administration supérieure. - Taxes municipales. Contributions indirectes. Opposition à contrainte. Assignation à comparaitre. Délai. Indication du jour. Nullité	423
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Conscription des chevaux. Chevaux ayant quitté la commune où ils sont inscrits antérieurement à la réunion de la commission de recensement dans cette commune, et arrivant dans une autre commune après que les opérations de recensement y sont terminées. Non-présentation. Excuse de force majeure. - Arrêté municipal. Maire. Pouvoirs. Pain. Vente. Poids. Prohibition illégale. - Etranger. Fils d'ex-Français. Acte de soumission. Expulsion.	423
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Chasse. Terrain d'autrui. Excuse. Action civile. Battue. Dommage. Responsabilité. Légitime défense. - Alluvion. Domaine public. Compétence judiciaire. Voie ferrée. Incorporation. Compagnie de chemins de fer. Concessionnaire. Action en justice. Défense. Qualité. Tiers. - Propriété. Préjudice. Commune. Arrêté municipal. Evacuation d'une maison en cas de péril imminent. Dommages-intérêts. Compétence. Tribunaux judiciaires	428
Cour des comptes. - Compte de gestion. Amende de retard. Receveur municipal. Remboursement par la commune. Remise de débet. Formalités légales. - Préposé en chef d'octroi. Détournements. Obligation de rendre compte. - Timbre. Comptabilité départementale. Etat de journées. Nomenclature. Décision ministérielle	431
Cour d'appel de Rennes. - Chasse. Battue aux sangliers. Arrêté préfectoral. Lettre du préfet. Compétence de l'autorité judiciaire. Absence d'agents forestiers. Emploi des chiens. Battue autorisée. Délit de chasse sur la propriété d'autrui	436
Tribunal correctionnel de Montpellier. - Affiche. Papier blanc. Imprimeur. Pluralité d'exemplaires. Contravention unique	440
Tribunal correctionnel de Nice. - Nationalité. Déclaration de résidence. Fils d'étranger. Naissance en France. Qualité de Français	441
Tribunal civil de la Seine. - Désaffectation. Contrat. La ville de Paris contre l'Institut des Frères des écoles chrétiennes. Immeuble de la rue Oudinot. Rejet de la demande	441
Tribunal correctionnel de Gray. - Acte de naissance. Déclaration à la mairie. Refus de signer. Absence de délit	449
Tribunal correctionnel de Lille. - Sépulture. Inscriptions sur les tombes. Autorisation du maire. Nom du constructeur. Exception	449
Décisions administratives. - Décision du ministre de l'intérieur. Sociétés de secours mutuels. Convois funéraires. - Société de secours mutuels. Donation d'une rente perpétuelle	450

Documents officiels. - Loi du 13 mars 1896 portant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères. - Loi du 21 mars 1896 relative à la tenue par les juges de paix d'audiences foraines. - Loi du 25 mars 1896 relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère. - Loi du 31 mars 1896 modifiant l'article 11 et complétant l'article 5 de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché. - Loi du 31 mars 1896 relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers. - Loi du 3 avril 1896 rendant applicable, en matière de presse, l'article 368 du Code d'instruction criminelle	454
Chronique. - Chronique d'Allemagne	461
Chronique. - Chronique d'Angleterre	465
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	471
Chronique. - Chronique d'Espagne	476
Chronique. - Chronique d'Italie	480
Chronique. - Chronique de l'Administration française	484

Projets et propositions de loi déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de mars 1896

501

Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliographique	503
Table des matières (janvier-avril 1896)	507

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère De L'intérieur
Collection	Littératures
Parution	04/06/2024
Nb. de pages	512
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1225g
EAN13	9782418171039