Risques et assurances de responsabilité civile
Nadia Hadj-Chaib Candeille - Collection Les fondamentaux de l'assurance
Résumé
Toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, est confrontée au risque d'être mise en cause sur le fondement de sa responsabilité civile qui gouverne la réparation du dommage qu'elle a causé à autrui.
Si ce principe de réparation ne pose pas de difficulté en soi, en revanche, sa mise en oeuvre est complexe, conditionnée et évolutive.
Dans ce schéma, l'assurance joue un rôle de premier plan, elle permet de se prémunir de la charge financière découlant de la responsabilité qui peut incomber à chacun. Mais là encore rien n'est simple : le fonctionnement du contrat d'assurance RC, la déclaration du risque à assurer, la notion de sinistre, les conditions, plafonds, exclusions et déchéances de garanties sont autant de mécanismes qui peuvent influer sur l'indemnité d'assurance finalement allouée.
Cet ouvrage permet de comprendre les enjeux de cette branche d'assurance en étudiant :
- le droit de la responsabilité civile (1re partie) ;
- les règles communes aux assurances de responsabilité civile (2e partie) ;
- les principales formules d'assurance RC du marché : médicale, intermédiaires d'assurance, associations, environnementale... (3e partie).
Les développements intègrent les textes réglementaires nécessaires à la compréhension de la matière, la jurisprudence la plus récente et des exemples pratiques.
L'auteur - Nadia Hadj-Chaib Candeille
Nadia Hadj-Chaib Candeille, docteur en droit, maître de conférences associé à l'Université Paris II Panthéon Assas, avocat au Barreau de Paris.
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Sommaire
- Le droit de la responsabilité civile
- Les distinctions utiles en matière de responsabilité
- La mise en oeuvre de la responsabilité civile
- La responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle
- Les règles communes aux assurances de responsabilité civile
- Le domaine des assurances de responsabilité civile
- Le contenu d'une assurance de responsabilité civile
- Les particularités des assurances de responsabilité civile en cas de sinistre
- Les principales formules d'assurance de responsabilité civile
- Les assurances de responsabilité civile du particulier
- Les assurances de responsabilité civile des entreprises
- Les assurances de responsabilité civile de certaines professions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | L'argus de l'assurance |
| Auteur(s) | Nadia Hadj-Chaib Candeille |
| Collection | Les fondamentaux de l'assurance |
| Parution | 30/06/2012 |
| Nb. de pages | 432 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 650g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782354741129 |
| ISBN13 | 978-2-35474-112-9 |
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