Rupture conventionnelle - Collectif Francis Lefebvre - Librairie Eyrolles

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Rupture conventionnelle
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Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle

Collectif Francis Lefebvre - Collection Dossiers pratiques

400 pages, parution le 12/12/2018

Résumé

Rupture conventionnelle du contrat de travail recense l'ensemble des règles en la matière y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des toutes dernières décisions de justice (celle de la Cour de cassation du 14 janvier 2016 par exemple).

Véritable prêt à l'emploi, ce Dossier pratique comporte tableaux, schémas, exemples chiffrés et de nombreux modèles (lettre de prise de rendez-vous, convention de rupture annexe, convocation des membres du comité d'entreprise pour avis sur la rupture conventionnelle du contrat d'un salarié protégé...).

Plus de 170 décisions de jurisprudence (notamment de cours d'appel) y sont analysées et reproduites.

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Collectif Francis Lefebvre
Collection Dossiers pratiques
Parution 12/12/2018
Nb. de pages 400
Format 15 x 23
Couverture Broché
Poids 775g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782368934142
ISBN13 978-2-36893-414-2

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