Sociétés civiles - 2006
Juridique - Fiscal - Social - Comptable
Collectif Francis Lefebvre, Bruno Gouthière - Collection Mémento pratique
Résumé
Le Mémento sociétés civiles 2006 vous donne tous les éléments pour :
- Constituer une société civile (formalités juridiques et fiscales du contrat de société, régime des apports...),
- Gérer son fonctionnement : administration, consultation des associés, imposition des bénéfices et taxes diverses, modifications statutaires, comptabilité...,
- Maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales,
- Dominer les problèmes juridiques et fiscaux inhérents à la dissolution et à la liquidation de la société, connaître les procédures de redressement et de liquidation judiciaires...
... et toutes les dispositions particulières à chaque type de société civile !
- sociétés civiles à vocation immobilière,
- sociétés civiles de portefeuille,
- sociétés à objet professionnel...
Quel que soit le type de société civile qui vous intéresse, vous avez avec le Mémento sociétés civiles 2006 :
- ses particularités juridiques, fiscales et comptables :
- un point précis sur les avantages et les obligations inhérents à chaque forme de société.
L'édition 2006 est enrichie de 2 nouveaux dossiers
- Démembrement de propriété : quelles sont les prérogatives respectives de l'usufruitier et du nu-propiétaire ? quel est le régime des apports en société civile de droits démembrés ? quelles sont les incidences fiscales du démembrement (au regard de l'imposition des revenus, des plus-values, des droits d'enregistrement et de l'ISF ?)
- Aspects fiscaux internationaux des sociétés civiles : situation des associés non résidents d'une société civile française et situation des associés résidents d'une société civile étrangère.
A jour au 01/09/2005, l'édition 2006 intègre notamment :
- la réforme des procédures collectives : création d'une nouvelle procédure de sauvegarde des sociétés qui ne sont pas en cessation de paiements, suppression de l'ouverture d'une procédure collective à titre de sanction contre les dirigeants...
- une actualité fiscale très nourrie : plus-values professionnelles et privées, enregistrement distributions, etc.
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
Autres livres de Collectif Francis Lefebvre
L'auteur - Bruno Gouthière
Bruno Gouthière est Avocat au Bureau Francis Lefebvre.
Autres livres de Bruno Gouthière
Sommaire
- Règles communes
- La constitution
- Le fonctionnement
- Les associés
- Dispositions diverses
- Dispositions particulières à chaque type de société civile
- Sociétés civiles immobilières de location
- Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)
- Sociétés civiles d'attribution
- Sociétés civiles de construction-vente
- Opérations d'achats-reventes d'immeubles et de lotissements
- Société de pluripropriété
- Sociétés de portefeuille
- Sociétés civiles professionnelles
- Sociétés de moyens
- Sociétés civiles et groupements agricoles
- Dossiers thématiques
- Démembrement de propriété
- Aspects fiscaux internationauxdes sociétés civiles
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre, Bruno Gouthière |
| Collection | Mémento pratique |
| Parution | 17/11/2005 |
| Nb. de pages | 1210 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1030g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851156365 |
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