Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Collectif La Documentation française - Collection Europe
Résumé
Voici dans son intégralité le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe signé par les chefs d'Etat et de gouvernement, le 29 octobre 2004 à Rome. La signature officielle du traité marque l'ouverture de la phase du processus de ratification dans les 25 États membres selon leurs règles constitutionnelles respectives (approbation parlementaire et/ou référendum).
L'avis du libraire Eyrolles
Voici dans son intégralité le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe signé par les chefs d'Etat et de gouvernement, le 29 octobre 2004 à Rome.
L'auteur - Collectif La Documentation française
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Sommaire
- Partie I
- Définition et objectifs de l'Union
- Les droits fondamentaux et la citoyenneté de l'Union
- Les compétences de l'Union
- Les Institutions et organes de l'Union
- L'exercice des compétences de l'Union
- La vie démocratique de l'Union
- Les finances de l'Union
- L'Union et son environnement proche
- L'appartenance à l'Union
- Partie II - La charte des droits fondamentaux de l'Union
- Préambule
- Dignité
- Libertés
- Égalité
- Solidarité
- Citoyenneté
- Justice
- Dispositions générales régissant l'interprétation et l'application de la Charte
- Partie III - Les politiques et le fonctionnement de l'Union
- Dispositions d'application générale
- Non-discrimination et citoyenneté
- Politiques et actions internes
- L'association des pays et territoires d'Outre-Mer
- L'action extérieure de l'Union
- Le fonctionnement de l'Union
- Dispositions communes
- Partie IV - Dispositions générales et finales
- Annexes : Protocoles 1 et 2 annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Documentation française |
| Auteur(s) | Collectif La Documentation française |
| Collection | Europe |
| Parution | 16/12/2004 |
| Nb. de pages | 232 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 301g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110057945 |
| ISBN13 | 978-2-11-005794-5 |
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