Vivre en union libre

Jean-Claude Bardout, Liliane Ricco

264 pages, parution le 24/03/2005

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Résumé

D'ailleurs, les différences entre union libre et mariage se réduisent, le droit prenant acte de cette situation de fait pour accorder au couple de concubins des droits, voire des obligations, identiques à celles des couples mariés. Mais il reste des différences lourdes de conséquences, en particulier en cas de séparation du couple ou de décès. Avec pragmatisme, ce guide aborde les nombreuses questions juridiques que pose la vie en union libre en présentant les réponses qu'apportent, en 2005, les textes et les juges. Il propose aussi de nombreuses solutions pour administrer cette union ou préserver le sort du concubin survivant.

10 dossiers
Un Mini code de l'union libre
Un glossaire complet
Une foire aux questions
Un index détaillé
10 modèles téléchargeables sur les site de l'éditeur

L'auteur - Jean-Claude Bardout

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Sommaire

Le droit de vivre en couple
Un couple, mais deux personnes
Comment sécuriser l'union ?
Le sort des enfants
Le logement du couple
Les droits sociaux
Le régime fiscal
Les mesures d'urgence
La séparation du couple
Le décès du concubin

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Jean-Claude Bardout, Liliane Ricco
Parution	24/03/2005
Nb. de pages	264
Format	13,5 x 19
Couverture	Broché
Poids	285g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247060085
ISBN13	978-2-247-06008-5