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Droit commercial - Contrats

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Le droit des contrats en 60 questions
Tout comprendre sur l'élaboration, l'application et la cessation d'un contrat

Auteur : Yann Mottura

Éditeur : Gereso

Date de parution : 22/02/2024

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L'information du consommateur et le commerce électronique

Auteur : Ola Mohty

Éditeur : Presses Universitaires de Rennes (PUR)

Date de parution : 09/07/2020

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Bail Commercial 2022

Auteurs : Yves de la Villeguérin, Collectif Groupe Revue Fiduciaire

Éditeur : Groupe Revue Fiduciaire

Date de parution : 26/05/2022

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Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions

Auteur : Jean-François Calmette

Éditeur : Mare et Martin

Date de parution : 16/11/2017

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La location des actifs professionnels
Le guide pratique

Auteur : Jean-Marc Moulin

Éditeur : AFNOR

Date de parution : 30/11/2012

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L'affiliation
Le contrat : un vrai partenariat !

Auteur : Véronique-Déborah Cohen

Éditeur : AFNOR

Date de parution : 02/11/2012

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Le bail commercial
De la rédaction à la fin du contrat, conseils pratiques

Auteur : Victoire De Bary

Éditeur : AFNOR

Date de parution : 01/03/2012

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Entreprises et risque pénal

Auteur : Brigitte Pereira

Éditeur : Editions EMS

Date de parution : 07/05/2009

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