La cour d'assises

Maurice Peyrot, Dominique Vernier - Collection Que sais-je ?

128 pages, parution le 23/01/1996

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Sommaire

Introduction, 3

Chapitre I — De l’infraction au crime, 7

I. Les trois types d’infraction, 7 — II. De la police à la justice, 10 — III. L’instruction criminelle, 11 — IV. Le rôle des psychiatres, 12 — V. La chambre d’accusation, 14.

Chapitre II — Les personnages de la Cour d’Assises, 17

I. Les origines historiques, 17 — II. La Cour proprement dite, 21 — III. Les jurés, 24.

Chapitre III — L’examen de la personnalité, 33

I. L’entrée de l’accusé, 34 — II. La constitution du jury de jugement, 35 — III. L’ouverture des débats, 37 — IV. L’itinéraire de l’accusé, 38 — V. Les experts-psychiatres, 41.

Chapitre IV — L’examen des faits reprochés, 48

I. L’interrogatoire, 49 — II. Le défilé des témoins, 56.

Chapitre V — Les explications des parties, 63

I. Les parties civiles, 63 — II. Le réquisitoire, 66 — III. La défense, 68.

Chapitre VI — Le délibéré et le verdict, 72

I. Les lieux et le matériel, 72 — II. La méthode, 75 — III. Le verdict : lecture et réactions, 78 — IV. Les conséquences d’un arrêt d’acquittement, 80 — V. La victime, 81.

Chapitre VII — Cas particuliers et incidents, 84

I. Le huis clos, 84 — II. L’absence de l’accusé, 85 — III. Incidents relatifs aux témoins, 88 — IV. Les actes complémentaires, 88 — V. Les renvois en cours de débats, 89 — VI. Réductions et exemptions de peine, 90 — VII. La contumace, 91.

Chapitre VIII — Les Cours d’Assises d’exception, 93

I. La Cour d’Assises des mineurs, 93 — II. La Cour d’Assises spécialement composée, 95.

Chapitre IX — La chambre criminelle de la Cour de Cassation, 100

I. Le pourvoi : généralités, 100 — II. Les différentes formes de pourvoi, 102.

Chapitre X — L’application de la peine, 107

I. La durée de la peine, 107 — II. La période de sûreté, 109 — III. La confusion des peines, 110 — IV. La grâce, 111 — V. La Commission nationale d’indemnisation, 111 — VI. Prescription et imprescriptibilité, 113 — VII. La réhabilitation, 114.

Conclusion, 116

Annexes statistiques, 123

Bibliographie, 125

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Maurice Peyrot, Dominique Vernier
Collection	Que sais-je ?
Parution	23/01/1996	01/01/1989
Nb. de pages	128	128
Format	11.5 x 17.6	-
Couverture	Broché	-
Poids	88g	-
Contenu	-	ePub PDF
EAN13	9782130477259	9782130680499 9782130717997