Les mutations de l'activité ferroviaire
Aspects juridiques
Jean-Christophe Videlin - Collection Colloques et débats
Résumé
Les enjeux sont considérables en raison de la situation financière délicate de l'activité ferroviaire. La dette de Réseau ferré de France, chargé des infrastructures ferroviaires, ne cesse d'augmenter ; le TGV n'est plus une source avantageuse de revenus pour la SNCF ; le fret est structurellement déficitaire.
Pourtant, le service public ferroviaire a déjà connu de profondes transformations depuis le début du XIXe siècle : l'usager est devenu un client, la gare est devenue un lieu commercial multiactivités, les collectivités locales sont des acteurs à part entière. Le service public ferroviaire est de fait en constante mutation.
Le Groupe de recherches en droit public économique (GRDPE), équipe du laboratoire "Centre de recherches juridiques" de la faculté de droit de Grenoble, a ainsi décidé d'initier et de conduire une recherche collective sur les mutations de l'activité ferroviaire. Vingt contributeurs ont accepté de travailler sur les sujets les plus significatifs de ces mutations.
L'auteur - Jean-Christophe Videlin
Jean-Christophe Videlin est professeur de droit public à l'Université Grenoble Alpes. Il occupe les fonctions de doyen de la Faculté de droit et est membre du Centre de recherches juridiques. Il est auteur d'un ouvrage et d'articles sur le droit de la défense.
Autres livres de Jean-Christophe Videlin
Sommaire
- Fondement
- Histoire d'une ambition publique et d'une réalisation privée
- Des compagnies privées à la Société nationale des chemins de fer français
- Mutations
- L'ouverture à la concurrence de l'activité ferroviaire : rhétorique et pratique
- Le sillon horaire. Métonymies ferroviaires : du rail au sillon
- Les redevances ferroviaires
- La régulation des activités ferroviaires
- Les personnes publiques spéciales du secteur ferroviaire
- De l'usager au client de la SNCF
- Tarification du transport ferroviaire des voyageurs et principe d'égalité : le doute est permis
- Le financement des infrastructures ferroviaires nationales
- Exploitation du domaine public ferroviaire
- Les gares
- Activité ferroviaire et protection de l'environnement
- Résistances
- Les collectivités territoriales et l'activité ferroviaire
- La situation juridique des agents de la SNCF
- La responsabilité de la SNCF pour le transport de personnes
- Comparaison
- L'ouverture à la concurrence de l'activité ferroviaire : l'exemple allemand
- La privatisation du secteur ferroviaire britannique : retour sur vingt ans d'expérience
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Jean-Christophe Videlin |
| Collection | Colloques et débats |
| Parution | 23/05/2013 |
| Nb. de pages | 256 |
| Format | 17 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 430g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711017966 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1796-6 |
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