Baux ruraux viticoles

Guy Gravellier, Philippe Quéron - Collection Collection des usuels Féret de la vigne et du vin

196 pages, parution le 22/11/2005

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Résumé

Quel bail adopter ? Pour quelle durée ? Quelles sont les obligations des deux parties ? Quels recours en cas de conflits ? Le bail peut-il se transmettre ?

Près d'une propriété sur deux fait l'objet d'un bail (fermage, métayage...). Et pourtant, aucun livre n'existe en la matière.

Pour répondre à ces questions qui engagent pour une durée plus ou moins longue le bailleur et le preneur, Guy Gravellier et Philippe Quéron, deux spécialistes du droit rural, ont élaboré un livre clair et documenté.

L'ouvrage est organisé en 6 chapitres. Le premier et le deuxième abordent respectivement la formation et la durée du bail et les rapports des parties pendant la vie de celui-ci. Le troisième volet décrit le sort du bail à son expiration et le quatrième chapitre de la vente du bien loué et du droit de préemption. Le cinquième aborde la spécificité des baux ruraux viticoles et leur règlementation particulière. Enfin, les auteurs consacrent le dernier chapitre aux règlements des conflits et différentes voies de recours.

Ce nouvel Usuel Féret de la Vigne et du Vin intéressera tous les professionnels de la filière, parmi lesquels les viticulteurs locataires et leurs bailleurs, ainsi que les juristes qui interviennent dans le secteur viticole.

L'auteur - Guy Gravellier

Guy Gravellier est avocat au barreau de Bordeaux depuis 1979, spécialisé dans le droit rural. Cette passion lui vient de son père, lui aussi éminent juriste.

L'auteur - Philippe Quéron

Philippe Quéron est avocat spécialiste de droit viticole. Il s'occupe de transmission d'entreprise et de gestion patrimoniale, essentiellement sur le territoire français.

Sommaire

Formation et durée du bail
Les rapports des parties pendant la vie du bail
Sort du bail à son expiration
Vente du bien loué - droit de préemption
Baux ruraux viticoles et réglementation particulière
Règlements des conflits

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Féret
Auteur(s)	Guy Gravellier, Philippe Quéron
Collection	Collection des usuels Féret de la vigne et du vin
Parution	22/11/2005
Nb. de pages	196
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	360g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782902416974
ISBN13	978-2-902416-97-4