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Baux ruraux viticoles

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Baux ruraux viticoles

Baux ruraux viticoles

- Collection Collection des usuels Féret de la vigne et du vin

196 pages, parution le 22/11/2005

Résumé

Quel bail adopter ? Pour quelle durée ? Quelles sont les obligations des deux parties ? Quels recours en cas de conflits ? Le bail peut-il se transmettre ?

Près d'une propriété sur deux fait l'objet d'un bail (fermage, métayage...). Et pourtant, aucun livre n'existe en la matière.

Pour répondre à ces questions qui engagent pour une durée plus ou moins longue le bailleur et le preneur, Guy Gravellier et Philippe Quéron, deux spécialistes du droit rural, ont élaboré un livre clair et documenté.

L'ouvrage est organisé en 6 chapitres. Le premier et le deuxième abordent respectivement la formation et la durée du bail et les rapports des parties pendant la vie de celui-ci. Le troisième volet décrit le sort du bail à son expiration et le quatrième chapitre de la vente du bien loué et du droit de préemption. Le cinquième aborde la spécificité des baux ruraux viticoles et leur règlementation particulière. Enfin, les auteurs consacrent le dernier chapitre aux règlements des conflits et différentes voies de recours.

Ce nouvel Usuel Féret de la Vigne et du Vin intéressera tous les professionnels de la filière, parmi lesquels les viticulteurs locataires et leurs bailleurs, ainsi que les juristes qui interviennent dans le secteur viticole.

L'auteur Guy Gravellier

Guy Gravellier est avocat au barreau de Bordeaux depuis 1979, spécialisé dans le droit rural. Cette passion lui vient de son père, lui aussi éminent juriste.

L'auteur Philippe Quéron

Philippe Quéron est avocat spécialiste de droit viticole. Il s'occupe de transmission d'entreprise et de gestion patrimoniale, essentiellement sur le territoire français.

Autres livres de Philippe Quéron

Sommaire

  • Formation et durée du bail
  • Les rapports des parties pendant la vie du bail
  • Sort du bail à son expiration
  • Vente du bien loué - droit de préemption
  • Baux ruraux viticoles et réglementation particulière
  • Règlements des conflits
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Caractéristiques techniques du livre "Baux ruraux viticoles"

  PAPIER
Éditeur(s) Féret
Auteur(s) Guy Gravellier, Philippe Quéron
Collection Collection des usuels Féret de la vigne et du vin
Parution 22/11/2005
Nb. de pages 196
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 360g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782902416974
ISBN13 978-2-902416-97-4

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